Infrastructures routières
Sécurisation des passages à niveau. Une instruction conjointe des ministères de la Transition écologique et de l'Intérieur du 27 janvier, publiée le 3 février et adressée aux préfets, précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Ce plan se décline en quatre axes : renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ; accentuer la prévention et la sanction ; amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements et instaurer une gouvernance nationale et locale.
Les préfets doivent décliner ce plan au niveau territorial, et mettre en œuvre des actions au niveau local sur chacun des axes. Son suivi sera assuré par le biais de commissions départementales, compétentes en matière de passage à niveau, qu’ils devront réunir.
Ce texte rappelle que "l’obligation de réaliser un diagnostic pour l’ensemble des passages à niveau, quelle que soit la vitesse de circulation des trains, est inscrite dans la loi d’orientation des mobilités qui a été promulguée le 24 décembre 2019". Les gestionnaires de voirie et les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire sont tenus de réaliser et mettre à jour un diagnostic de sécurité de tous les passages à niveau ouverts à la circulation ferroviaire, routière ou piétonne. Ces diagnostics pourront proposer des mesures de sécurisation pour améliorer la sécurité, lesquelles devront en priorité s’appuyer sur des aménagements simples et rapides.La structure, ainsi que les modalités de réalisation et de mise à disposition des diagnostics, seront précisées par voie réglementaire. Une enveloppe annuelle sera dédiée à ces améliorations et aménagements à partir de 2020.
La loi d’orientation des mobilités impose également à l’autorité organisatrice de services publics réguliers de transport routier de personnes de rechercher des itinéraires alternatifs afin de réduire le nombre de franchissements de passages à niveau par les autocars ou autobus qui assurent ces services, dès lors que l’allongement du temps de parcours induit n’est pas disproportionné.
Afin d'accentuer la prévention, élément majeur de l’amélioration de la sécurité, une expérimentation d’une baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée en amont de certains passages à niveau pourra être mise en place par les préfets. D'autres expérimentations sur les infrastructures et les équipements ferroviaires et/ou routiers pour améliorer la sécurité des passages à niveau (signalisation lumineuse et marquage au sol par exemple) pourront aussi être envisagées.
Enfin, pour suivre le déroulement de ce plan, les préfets de région transmettront au ministère en charge des transports l’état d’avancement des diagnostics par département (le nombre et le pourcentage de passages à niveau diagnostiqués, les conclusions des diagnostics, les mesures mises en place et à mettre en place...), un bilan des mesures mises en œuvre s’agissant des itinéraires de transport de personnes (nombre d’itinéraires passant par un passage à niveau, mesures mises en place, etc.) ainsi qu'un état des lieux des retours d’expérience départementaux sur les expérimentations d’abaissement de la vitesse maximale autorisée (état zéro, nombre de bris de barrières, accidentalité, etc.) ;
Le gouvernement va augmenter de 40 % d’ici 2022 les crédits alloués à la politique de sécurisation des passages à niveau, passant de 32 M€ en 2018 à 45 M€ en 2022.
Nominations
Premier ministre. Alexandre Mirlesse est nommé conseiller technique développement, G7/G20, coopération et action culturelle, à compter du 1er janvier 2020.
Ministère de l'Intérieur. Clémence Lecoeur est nommée cheffe de cabinet du ministre de l'Intérieur à compter du 3 février 2020, en remplacement de Mathias Ott, appelé à d'autres fonctions.
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