En lançant le Pass’Innovation, démarche rapide d’évaluation technique, le CSTB apporte une réponse à l’accélération des innovations, conséquence du Grenelle de l’Environnement et de ses objectifs ambitieux.
Depuis le Grenelle de l’Environnement, la machine à fabriquer de l’innovation est en marche et ce mouvement devrait encore s’accélérer. Problème : la principale voie de sécurisation - l’Avis Technique - reste une procédure, par nature, longue et donc pas totalement en phase avec cette idée d’accélération.
D’où l’idée du CSTB de proposer un nouveau dispositif.
Le Pass’Innovation permet aux entreprises, mais aussi aux contrôleurs techniques et aux assureurs de disposer d’une première évaluation technique des produits ou procédés dans un délai réduit, qui apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché avant de s’engager vers l’Avis Technique.
La règle des 3 : trois étapes, trois mois de délai
La procédure se déroule en 3 étapes. La première consiste pour l’industriel à fournir la définition du procédé et de ses caractéristiques (destination de l’ouvrage, domaine d’emploi, conditions de mise en oeuvre, etc...).
Elle est suivie par l’analyse de l’aptitude à l’emploi. Cette étape vise à identifier les exigences techniques et réglementaires auxquelles le ou les ouvrages de destination doivent satisfaire.
Enfin, le rapport final , remis trois mois après la remise du dossier de présentation du produit, donne un diagnostic des atouts et des risques du procédé selon trois niveaux, à l’image des feux de signalisation.
Si le feu est vert, le risque est très limité ; le CSTB considère ainsi que le produit ou procédé peut être mis en oeuvre. "C’est la voie royale pour se diriger vers l’Avis Technique", a précisé Alain Maugard, Président du CSTB. Dans les deux années suivant le rapport final, un retour d’expérience est mis en place.
Les assureurs travaillent actuellement sur ce niveau de sécurisation et poussent cette démarche du Pass Innovation "vert".
Un feu orange est synonyme de risque "réservé". Le procédé peut être pertinent, mais avant de se prononcer, il est utile d’effectuer des tests et de vérifier son emploi sur un chantier pilote, via une Application Technique d’Expérimentation de "type b".
Un feu rouge, on l’aura compris, est rédhibitoire : le procédé n’est pas prêt en l’état.
Le Pass’Innovation, délivré une seule fois pour une durée de deux, facilite pour ceux qui le désirent, le chemin vers l’Avis technique. Cette première étape leur en coûtera entre 8.000 et 12.000 € HT selon la complexité du produit.
Qu’ils soient organisations professionnelles, FFB et Capeb, industriels, assureurs…tous se félicitent de cette initiative qui vient combler le vide d’informations et d’avis objectifs sur les performances des produits et améliore le dispositif de sécurité.
Reste au CSTB à trouver un système d’expertise. En effet, pour Alain Maugard, ce dispositif d’analyse exige la mise en place d’experts du CSTB, mais il réfléchit sur la possibilité de créer une communauté d’experts, même s’ils ne sont pas prolifiques en France.
Frédérique Vergne
