La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat alimente régulièrement son site Internet (www.ppp.minefi.gouv.fr) en informations pratiques. Parmi les dernières livraisons : une note explicitant les mesures issues de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés qui concernent les contrats de partenariat ; une mise à jour de la fiche pratique relative aux subventions ; et une fiche explicative consacrée au recours aux assistants à personne publique (APP).
PARTENARIATS public-privé Les nouvelles fiches pratiques de la mappp
Réservé aux abonnés
Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreOpens in new windowLes plus lus : Réglementation
- Silence vaut rejet pour les projets d’hydrogène : « Le principe de précaution prime sur la logique d’accélération administrative », Hassan Ben Hamadi, avocat
- Vos textes officiels du mardi 16 septembre 2025
- Permis de construire - Comment appliquer les dispositifs dérogatoires aux obligations de création de places de stationnement pesant sur les pétitionnaires ?
- Commande publique : pour les eurodéputés, les critères verts c’est pas systématique
- Vos textes officiels du lundi 15 septembre 2025
- Collectivités : quand la cession d’un bien immobilier constitue un marché public ou une concession de travaux
Construction et talents
TEMOIGNAGE : Devenir Directrice d’Agence chez Artelia ? C’est possible !Le témoignage
Découvrez le témoignage de Sandrine Porterie qui nous partage son parcours au sein du Groupe et nous plonge au cœur de l’agence d’Aix-en-Provence qu’elle dirige aujourd’hui.
Les Editions Le Moniteur
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
KHEOX
Je m’abonne en ligne
Proposé par
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Moniteur juris
Profitez des meilleurs experts en 1 clic !
Proposé par
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Proposé par
Détectez vos opportunités d’affaires
29 - EAU DU PONANT
Date de réponse 15/10/2025
Proposé par
