Le protocole-cadre de partenariat signé le 27 juin par les associations d’élus (Assemblée des communautés de France, Association des maires des grandes villes de France, Association des communautés urbaines de France) avec l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), tête de réseau d’Action Logement (1% Logement) couvre plusieurs objectifs.
Les associations d’élus (AdCF, ACUF et AMGVF) y confirment leurs volontés d’accompagner les communautés dans la mise en œuvre de leur politique locale de l’habitat. Et affirment donc leur volonté d’un partenariat avec le mouvement Action Logement en vue d’optimiser la mise en œuvre de leur politique et de les associer aux réflexions prospectives conduites en amont (SCOT, PLH, PDU, …) et à la programmation opérationnelle, notamment en ce qui concerne le logement social.
De leur côté, les partenaires sociaux souhaitent contribuer à la mise en œuvre territoriale, en lien avec les autorités locales, des accords nationaux interprofessionnels du 29 avril 2011 sur le logement des jeunes et du 18 avril 2012 sur l’accès à l’emploi.
Les parties engagent donc une coopération opérationnelle sur la période 2013/2015 sur les principaux bassins d’emplois, qui consiste à :
- démarrer prioritairement par les aires urbaines métropolitaines[1] connaissant une tension sur le marché de l’habitat en 2013 puis étendre le dispositif à l’ensemble des grandes aires urbaines ;
- les partenaires sociaux installeront dans les six mois après la signature de la convention des conférences territoriales, émanation du conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement, qui représenteront le mouvement au niveau territorial sur leurs bassins d’emploi ;
- les parties recommanderont à leurs membres et représentants d’associer les conférences territoriales aux travaux de programmation de l’habitat afin d’intégrer les besoins en logement des entreprises et des salariés;
- les parties s’engagent à partager les résultats de l’observation des besoins en logement des entreprises au niveau local ainsi que les enseignements d’études spécifiques ;
- les représentants des parties se concerteront au niveau local pour identifier et définir des objectifs partagés en matière de logement des salariés qui pourront porter sur les différents dispositifs existants ou en cours de développement (production de logements sociaux et de logements privés intermédiaires, accession sociale à la propriété et la location-accession, … opérations innovantes, accueil spécifique, accompagnement des entreprises, etc.).
