Partenariat public-privé la mainh recense les evolutions de textes

La Mission d'appui à l'investissement hospitalier (Mainh) a mis en ligne, cet été, deux fiches répertoriant les dernières évolutions des régimes des baux emphytéotiques hospitaliers et des contrats de partenariat. Des synthèses intéressantes puisque ces deux formes de partenariat public-privé, qui permettent aux établissements publics de santé de confier à un tiers la conception, la construction, le financement et tout ou partie de l'exploitation-maintenance, ont connu nombre de modifications depuis la loi du 28 juillet 2008.