Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants;
Vu le décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes);
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges, par délibération en date du 14 décembre 2004;
Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,
Décrète:
Article 1
Le classement du parc naturel régional du massif des Bauges, qui a été prononcé par le décret du 7 décembre 1995 susvisé, est prolongé jusqu’au 6 décembre 2007.
Article 2
Chargée de l’exécution…
Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
