Ouvrages hydrauliques
Conduites forcées. Un arrêté fixe le plan et le contenu des étudesde dangers des conduites forcées. Cette étude vise à produire un bilan de sécurité de la conduite, une analyse des risques et de leur criticité, et à définir, le cas échéant, les actions aptes à améliorer la sécurité de la conduite.
Pour rappel, l'article 18 du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 a introduit une obligation d'étude de dangers des conduites forcées sans définir précisément ces objets, avec une échéance de remise des premières études de dangers fixées à fin 2023.
Un décret n° 2021-1902 et un arrêté du 29 décembre 2021 sont venus compléter le dispositif réglementaire concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques ; ils ont précisé les conduites forcées soumises à études de dangers et ont rééchelonné les dates de remise des premières études.
L'annexe I du présent arrêté fournit le plan et le contenu de l'étude de danger standard, l'annexe II ceux de l'étude de dangers simplifiée qui peut être réalisée pour les conduites forcées de classes C et D (à moindre enjeu) sous certaines conditions fixées par ce texte.
Agréments. Un arrêté octroie plusieurs agréments à la société Pyrite Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ces agréments sont valables jusqu'au 31 décembre 2030.
Environnement
Natura 2000. Deux nouveaux sites Natura 2000 sont désignés par arrêtés.
Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation) (NOR : TREL2201274A)
Logement social
SA d'HLM. L'agrément de la SA d'HLM Solidarité et Logement, dont le siège social est situé à Meudon-la-Forêt (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Nominations
Comité national de la biodiversité. De nouveaux membres sont nommés au Comité national de la biodiversité.
Conseil supérieur de la forêt et du bois. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois pour la durée du mandat qui reste à courir :
1° Au titre du collège des élus :
En qualité de représentant des conseils régionaux
Henri Sabarot, Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, en remplacement de Béatrice Gendreau.
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois :
En qualité de représentants des propriétaires forestiers particuliers
Antoine d'Amécourt, président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés, en remplacement de Sylvie Coisne.
