Plusieurs fois reporté, le nouveau Plan logement outre-mer 2019-2022 vient enfin d’être lancé. Le 2 décembre, Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Julien Denormandie, son collègue en charge de la Ville et du Logement, ont signé le document, qui fait suite au Livre bleu des assises des outre-mer et à la conférence outre-mer, organisée de janvier à juillet 2019. « Nous sommes partis de l’identification des enjeux et des freins pour proposer des réponses opérationnelles et adaptées, issues de la concertation avec les acteurs et les territoires », a présenté Julien Denormandie à cette occasion.
Le Plan regroupe 77 mesures, qui se déclinent autour de quatre axes : mieux connaître et mieux identifier pour mieux construire ; adapter l’offre aux besoins des territoires ; maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation et accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement.
Plus concrètement, l’action du gouvernement vise à rétablir l’aide à l’accession, en soutenant, notamment, la création d’offices fonciers solidaires (par la dissociation du bâti du foncier, les coûts d’accession au logement baissent pour les ménages modestes).
Réhabilitation de l’habitat social et privé
Les pouvoirs publics souhaitent également encourager la construction, notamment de logements sociaux, via l’adaptation des réglementations et des normes aux territoires ultra-marins, mais également dynamiser la réhabilitation du parc social et privé vieillissant.
Pour y arriver, le Plan prévoit d’étendre les crédits d’impôt au bénéfice des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social et la prime à la rénovation énergétique aux propriétaires occupants modestes (2020) puis aux propriétaires bailleurs (2021). Enfin, il encourage à l’utilisation de matériaux de construction locaux.
Au total, le plan prévoit « 200 millions d’euros par année minimum sur les crédits du ministère de l’Outre-mer », durant les trois prochaines années, a rappelé Annick Girardin. Il vient aussi compléter des programmes existants, tels qu’Action cœur de ville, qui concerne 13 communes d’outre-mer, les plans de renouvellement urbain déjà validés pour 700 millions d’euros, et les projets d’écocités comme celui de la Réunion.
Appel à manifestation d’intérêt
Pour venir soutenir l’action gouvernementale dans les territoires ultra-marins, les deux ministres ont également signé avec Action Logement un avenant au Plan d’investissement volontaire (PIV) de l’organisme paritaire.
Ce dernier mobilisera 1,5 milliard d’euros pour améliorer le parc privé, poursuivre la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire dans cinq départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).
Pour entrer en phase opérationnelle, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé pour chaque projet.
En Guadeloupe, le but affiché est d’éradiquer le parc social indigne et de développer une offre locative en centre-ville et centre-bourg, tandis qu’en Guyane, l’accent est mis sur la régularisation de constructions informelles par la lutte contre l’habitat indigne. Côté Martinique, l’action sera fléchée sur la revitalisation des centres-villes et la construction d’une offre locative pour les jeunes.
A Mayotte, il s’agira d’achever les logements en cours de construction et de développer une accession très sociale à la propriété.
Enfin, il est prévu de construire des logements locatifs intermédiaires à La Réunion et de créer des structures collectives d’hébergement.
