Voici les premières mesures issues de la concertation "Objectifs 500 000" :
Simplifier les règles et normes de construction
Réguler le flux de règles
- en créant un Conseil supérieur de la construction, instance consultative permettant de renforcer l’articulation interministérielle lors de l’élaboration des règles touchant aux bâtiments et d’améliorer l’évaluation économique des règlementations et leur contrôle;
- en assurant un « service après vote » de la réglementation en créant des outils pédagogiques d’explication des nouvelles règles à destination des professionnels;
- en mettant en place un dispositif pérenne de retour d’expérience/de remontée de propositions de simplification ou d’adaptation de la réglementation;
- en évaluant chaque nouvelle réglementation après 3 à 5 ans d’application.
Réguler le flux de normes
- en réformant l’élaboration des normes de construction par l’Afnor : augmentation des points de contrôle au cours de leur élaboration et de leur révision ; amélioration de la représentativité des acteurs dans les groupes de normalisation ; association des professionnels à la stratégie normative (journée d’échange, mise à disposition de la liste des sujets de travail).
Agir sur le stock
Près de 50 mesures de simplification de règles et normes existantes seront prises sans transiger sur la performance et la qualité. Elles seront structurées autour de sept grands principes :
- distinguer confort et sécurité. Exemple : suppression de l’obligation d’installer une prise Ethernet dans les salles de bain et la cuisine ; réduction du nombre de circuits et de fusibles à mettre en place lors de la construction d’une habitation neuve (passage de 5 circuits à 3 pour un T5) ;
- privilégier l’exigence de résultat à celle de moyen. Exemple : suppression de l’interdiction du bois pour les façades des grands bâtiments ; autoriser l’installation du local à vélo sur la parcelle en clos et couvert ;
- dépoussiérer la réglementation. Exemple : suppression de l’obligation d’avoir un « sas » entre les toilettes et le séjour/cuisine pour les petites surfaces ;
- rendre les règles proportionnelles aux enjeux. Exemple : affiner la maille du zonage de la réglementation « termites » pour les bâtiments neufs (aujourd’hui le département) et éviter une approche purement administrative ;
- faire évoluer la réglementation en fonction des retours d’expérience. Exemple : lever le seuil d’application de la RT2012 pour les extensions de petites maisons (RT existant), la RT2012 ne s’appliquant qu’aux grandes extensions, la réglementation ne change pas ;
- prendre en compte les spécificités des territoires. Exemple : supprimer l’obligation des portes coupe-feu dans les DOM alors que de nombreuses coursives sont à l’air libre ;
- favoriser la mixité entre filières traditionnelles et filières émergentes. Exemple : faire évoluer la RT 2012 pour mieux prendre en compte les spécificités hygrothermiques du bois ;
Garantir la qualité des constructions aujourd’hui et demain
Créer un nouveau label environnemental
Pour engager le bâtiment dans la transition écologique, définir un label environnemental pour 2015 : volontaire, il comprendra, outre les cinq usages de l’énergie couverts par la RT2012, la consommation d’eau et de déchets, les émissions de CO2 et de polluants, la préservation de la biodiversité, à l’usage du bâtiment comme à la construction.
Aller vers le bâtiment 2.0
- en désignant un référent numérique de haut niveau (« un monsieur/ madame en charge du déploiement du numérique dans le bâtiment) qui établira d’ici fin 2014 une feuille de route ambitieuse pour l’essor des outils numériques dans le bâtiment (maquette numérique, e-learning, règles de l’art en format numérique) et installera une équipe dédiée au sein du ministère;
- en créant un signe de qualité/un label pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment numérique ;
- en rendant la maquette numérique obligatoire à compter de 2017 pour les marchés publics d’Etat ;
Concrétiser les idées en projets innovants
- en facilitant l’innovation dans les territoires par la mise en place de 10 plateformes territoriales CSTB-collectivités en région d’ici fin 2015 ;
- en regroupant les opérateurs de recherche et développement de la construction (CSTB et centres techniques industriels) pour élargir leur champ d’intervention et développer les filières mixtes comme le bois-béton;
- en demandant à l’Ademe de lancer un appel à projet (PIA) dès 2014 pour soutenir de nouveaux procédés constructifs, respectueux de la qualité architecturale et s’appuyant sur des filières locales, comme le bois issus des forêts françaises.
En lien, lire l'interview de Cécile Duflot
