NPNRU, bois... Vos textes officiels du lundi 30 août 2021

Renouvellement urbain

NPNRU. Un arrêté approuve le règlement général de l'Anru relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) tel que modifié fin juin. L'agence avait annoncé qu'au 30 juin 2021, les projets du NPNRU étaient validés dans 411 quartiers.

Pour connaître en détail les évolutions du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU, cliquer ici

Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NOR : VILB2120679A)

Bois

Conseil supérieur de la forêt et du bois. Quatre arrêtés viennent redéfinir les missions des comités fonctionnant au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, et en renouveler la composition. Il s'agit du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts, du comité "Europe et international" et du comité spécialisé "Forêt, bois et territoires".

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (NOR : AGRT2119367A)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (NOR : AGRT2119369A)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (NOR : AGRT2119372A)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (NOR : AGRT2119373A)

Coronavirus

Aides aux entreprises. L'Etat versera 500 000 euros de prêt, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du Covid-19, à la société SA Mischler Sopreca Automatismes (fabricant de fermetures).

Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, fragilisée par la crise du covid-19 (NOR : INDI2125500A)

Nominations

Bercy. Augustin Cellard remplace Nicolas Dufaud comme chef de cabinet auprès de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance. Juliette Oury quitte ses fonctions de conseillère financement de l'économie du même ministre.

Maxime Badue, conseiller en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact d’Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, quittera ses fonctions le 1er octobre.

Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (NOR : ECOP2125168A)

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (NOR : ECOP2125171A)

Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable (NOR : ECOP2126220A)

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