Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a annoncé, à l'Assemblée nationale, "un nouveau dispositif" destiné à "relancer la construction de logements locatifs privés", secteur qui souffre d'une grave "pénurie" dans les grandes agglomérations.
Estimant que les contreparties à l'amortissement fiscal prévues dans le dispositif de la loi Besson lui "font perdre une grande partie de son efficacité", Gilles de Robien a notamment proposé que les plafonds de loyer soient "augmentés pour mieux coller à la réalité des marchés locaux de l'immobilier". Il a précisé qu'un décret, "en cours de préparation, sera prochainement publié au Journal officiel".
D'autre part, le ministre doit proposer, dans un amendement au projet de loi sur l'urbanisme et l'habitat, examiné en deuxième lecture par les députés, un amendement visant à "supprimer les plafonds de ressources pour les locataires, qui étaient dissuasifs pour les investisseurs".
Afin d'"éviter un trou d'air entre le dispositif Besson" et ce nouveau dispositif, Gilles de Robien a proposé que ce dernier "s'applique à tous les logements locatifs neufs acquis à compter" du jeudi 3 avril.
Le ministre "escompte de ces premières mesures la production d'au moins 10.000 logements locatifs supplémentaires".
En outre, le ministre a annoncé des mesures qui devront être précisées d'ici à la deuxième lecture au Sénat du projet de loi sur l'urbanisme, le 7 mai.
Ainsi Gilles de Robien veut proposer que les acquéreurs de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immpobilier) puissent "bénéficier de l'amortissement locatif dès la souscription".
Il souhaite également que le bénéfice de l'amortissement fiscal soit ouvert à "ceux qui ne louent pas directement, mais qui délègueront la location à certains organismes ou associations".
Enfin, cet amortissement devrait "aider ceux qui acquièrent certains types de logements anciens, sous certaines conditions".
