Nouveau Code des marchés publics adopté

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En fin de matinée, en conseil des ministres, Jean-Pierre Raffarin a pris la décision d'adopter le décret portant Code des marchés publics, après une communication orale réalisée par le Ministre de l'économie, Francis Mer. Ce décret, accompagné de son manuel d'application, sera publié au JORF d'ici la fin de la semaine.

En exclusivité dans le Moniteur de ce vendredi 9 janvier 2004 : les premiers commentaires et analyses, et le texte intégral (version papier) avec une édition spéciale.

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