Notre-Dame de Paris
Restauration. Définitivement adoptée le16 juillet par le Parlement, la loi qui va permettre de restaurer la cathédrale de Paris dans des délais records est publiée. Elle détermine l'organisation et le contrôle de la collecte et l'utilisation des dons qui ont afflué après l'incendie et majore la réduction fiscale à 75 % pour les dons des particuliers jusqu'à 1 000 €. Ce texte crée l'établissement public de l'État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Culture, qui aura pour mission d'assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de l'édifice.
Enfin, et c'est principalement sur ce point que les débats avaient été animés lors de la discussion du texte, des dérogations aux règles de voirie, d'urbanisme et de protection de l'environnement sont prévues pour accélérer les travaux. Elles interviendront notamment par ordonnances dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi.
Pour en savoir plus :Reconstruction-notre-dame
Nominations
Premier ministre. Sont nommés au cabinet du Premier ministre Édouard Philippe, Eddy Eon, conseiller technique presse au pôle communication à compter du 22 juillet 2019 et Sandro Gozi, chargé de mission affaires européennes au pôle Europe.
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Patrick Soule, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour deux ans, à compter du 1er août 2019.
Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1919165A)
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
