Vos textes officiels du lundi 18 juillet 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Textes officiels du lundi
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Nominations 

Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Sont respectivement nommés : 

Chargée de l'écologie et directrice de cabinet, Madame Amélie Coantic. 

Chargés de la ville et du logement, Monsieur Laurent Doraï, directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial, Madame Nathalie Fortis, cheffe de cabinet et Monsieur Ahmed Bouhout, conseiller chargé des relations avec les territoires et des affaires réservées, 

Chargé des transports, Monsieur Victor Pace, conseiller. 

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie (NOR : TREC2220691A)

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement (NOR : TREC2220272A)

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports (NOR : TREC2220624A)

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France. Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 8 juillet 2022, Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, pour une durée de quatre ans, à compter du 18 juillet 2022.

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France (NOR : TREK2220266A)

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