Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Vu l’article 13 de la Constitution ;Vu l’ordonnnce n° 58-1136 du 28 novembre 1958 .....;Vu la ..... ;Vu le ... ;Vu l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 .....;Vu le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 ...... ;Vu le décret du 14 juillet 2010 ... ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 :
M. François Drouin est nommé président du conseil d’administration de l’établissement public OSEO.
Article 2 :
Responsables......
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
