Sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, les bailleurs sociaux n'achèteront plus au-delà du prix plafond de 2 550 euros HT par m² Shab, parking inclus, des logements en Vefa auprès des promoteurs. Cet engagement est au cœur de la déclaration commune signée le 5 mai à Nice (Alpes-Maritimes) avec la métropole. La quinzaine d'organismes HLM s'engagent par ailleurs à limiter la charge foncière à 300 euros HT/m² SP. En cas de non-respect de ces plafonds, la métropole n'attribuera pas de subventions. Et si le foncier continue de faire l'objet de spéculation de la part de promoteurs, la collectivité pourrait même préempter.
Difficile équilibre. Sur un territoire où la part de la Vefa dans la production de logements sociaux atteint 70 %, ces mesures de régulation des prix visent à relancer une machine en panne (1) tout en évitant la surenchère entre les organismes HLM. Pris en étau entre des charges qui explosent (énergie, coût des travaux…), la hausse du livret A, des recettes (loyers) qui baissent et des capacités d'autofinancement qui s'effilochent, les OPH éprouvent en effet des difficultés à équilibrer leurs opérations.
Dans une charte de partenariat signée une première fois en 2012 et renouvelée en 2017 avec les bailleurs mais aussi 31 promoteurs, la collectivité avait déjà fixé un prix plafond de 2 370 euros/m² HT Shab, parking inclus. A l'époque, la charte avait permis d'alimenter les flux de production sur un territoire très dense et contraint : foncier rare et cher, constructibilité limitée par les risques naturels, etc. La métropole prévoit de la réactualiser mais attend une stabilisation du contexte pour en rediscuter les termes.
(1) Nice Côte d'Azur a atteint 63 % des objectifs fixés par l'Etat en 2022, soit 1 081 HLM agréées au lieu des 1 721 attendues.