Une circulaire du ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, commente les nouvelles règles de la négociation collective issues du titre II de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cette circulaire apporte des précisions sur les différents niveaux d'accords (interprofessionnels, de branche ou d'entreprises) et insiste sur la place renforcée de ce dernier. Douze fiches thématiques détaillent les nouvelles dispositions de la négociation collective introduites par la loi (anticipant quelque peu les décrets, toujours en attente de parution).
L'intégralité de cette circulaire est publiée dans le cahier "Textes officiels" du "Moniteur" de ce vendrerdi 15 octobre.
