ÉDITO
Innover mais, en même temps, sécuriser !
LE POINT SUR…
La lutte contre la précarité énergétique
TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE
PROJETS & PROPOSITIONS
Modification des dispositions de l'
Travaux d'accessibilité dans les parties communes d'une copropriété
PARU AU JOURNAL OFFICIEL
Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement
SAFER : des avancées dans la régionalisation
SAFER : notification aux candidats évincés La nouvelle collectivité unique « Ville de Paris » s'organise !
Le droit de préemption « résiduel » contraire à la Constitution Accession à la propriété : nouveau « PTZ »
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Incohérence entre les Codes de l'urbanisme et de l'environnement
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
Vers la fin de l'aide aux maires bâtisseurs ?
Gestion des biens indivis en Corse
Location meublée d'un bien démembré
Date de règlement d'une acquisition immobilière
Non-résidents français et exonération de taxe d'habitation
JURIS PRUDENCE COMMENTÉE
LA DÉCISION À RETENIR
Inapplicabilité du déséquilibre significatif de l' aux baux commerciaux
Notification des recours aux membres d'une indivision
Moyens invocables à l'encontre d'une PPRT
L'appréciation de la compatibilité d'un PLU avec le SCOT
Réparation des vices cachés
La nullité de la clause d'indexation prévoyant un loyer plancher
L'obligation de délivrance du bailleur en présence d'amiante en toiture
Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation
La fixation de l'indemnité d'occupation dans un bail dérogatoire
DOSSIER
L'ASSURANCE CONSTRUCTION AUX 40 ANS DE LA
L assurance construction fait partie intégrante du droit de la construction et plus largement des problématiques du droit de l'immobilier.
Aux quarante ans de la relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite , il semble opportun de dresser le bilan des diverses possibilités d'engagement de la responsabilité des constructeurs en cas de sinistre sur l'ouvrage. Les mentalités et les pratiques ont changé, les problématiques ne sont plus les mêmes aujourd'hui, imposant peut-être une évolution de l'assurance construction.
VEILLE JURIDICTIONNELLEÀ VOS PLUMES
Quels logements pour les millennials ?
FICHE PRATIQUE
Le maître d'ouvrage
