Attention:un rapport peut en cacher un autre.
Chacun connaît, pour en lire les bonnes pages dans son quotidien préféré, le rapport annuel de la Cour des comptes au Président de la République. Mais par les temps qui courent, on pourra aussi prendre connaissance avec intérêt du rapport annuel que le Médiateur de la République a remis au chef de l'Etat le mois dernier.
Sur l'obligation de motivation:"Il faut aussi et surtout tenter d'expliquer au requérant ce qui motive telle décision de l'administration (...). Il faut savoir l'éclairer sur la réglementation, l'informer du fonctionnement des services en cause, le conseiller, l'orienter vers la personne qui pourra, mieux qu'une autre, être le bon interlocuteur. Dans bien des cas, ce travail quotidien d'écoute et de conseil adapté à chaque cas aura permis de désamorcer des situations tendues, d'apaiser des inquiétudes, de calmer des impatiences".
Sur le dialogue préalable:"On ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur les effets comportementaux de certaines politiques publiques (...).Prévoir l'impact futur des dispositifs en projet, ne pas s'interdire d'expérimenter avant de généraliser, se doter d'outils d'évaluation et d'alerte, sont les pistes les plus évidentes que dessine cette réflexion. Le besoin d'études d'impact des politiques publiques s'impose plus que jamais".
Le Médiateur de la République semble même avoir prévu la situation inédite qui consiste à promulguer une loi tout en suspendant son application:"Il y a parfois loin de la volonté exprimée par le législateur à l'application effective de cette volonté dans la réalité sociale. Cette "trahison" du politique par les faits et par les comportements est lourde de dangers si elle contribue à accréditer l'idée que l'action publique, l'engagement collectif et le civisme produisent moins d'effets que la débrouillardise, le repli sur soi et la défense des seuls intérêts particuliers".
Bertrand Fabre est directeur de la rédaction du Moniteur
