Le tribunal administratif de Paris a annulé une modification du plan d'occupation des sols qui créait une réglementation d'urbanisme spécifique à la butte Montmartre et à ses abords, en introduisant des dispositions très protectrices, adaptées tout spécialement à la préservation du paysage montmartrois (« Le Moniteur » du 9 juin 1995, p.117).
Le juge administratif a estimé que la ville de Paris n'avait pas entièrement respecté les dispositions réglementant la publicité des enquêtes publiques, considérant que l'un des journaux dans lesquels avaient paru les annonces légales n'avait pas une diffusion suffisante et que par ailleurs le commissaire enquêteur n'avait pas rendu un avis suffisamment motivé et personnel. La ville de Paris compte, le plus rapidement possible, soumettre à nouveau cette réglementation à enquête publique.
