Les initiatives se multiplient face à l’ampleur des dégâts actuels et futurs causés au bâti par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), que le réchauffement climatique amplifie. Alors qu’une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences de ces désordres a été prise le 8 février dernier, et qu’une proposition de loi, portée par la députée parisienne Sandrine Rousseau (Ecologistes – Nupes) et visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 avril, Matignon veut explorer de nouvelles pistes. Elisabeth Borne a confié, par décret du 13 avril, une mission temporaire sur le suivi du phénomène de RGA au député du Nord Vincent Ledoux (Renaissance). A charge pour lui de remettre son rapport d’ici octobre.
Aides aux ménages modestes
Objectif fixé au parlementaire : trouver des « réponses à apporter à ce phénomène », notamment en étudiant les « bonnes pratiques en Europe et dans le monde ».
La mission portera tout d’abord sur l’évaluation des aides aux ménages les plus modestes et le renforcement de leur efficacité. Car, estime la Première ministre, « la prise en charge des dommages matériels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles risque de profondément déséquilibrer le régime [des catastrophes naturelles, qui] prend en charge, en moyenne, 90 % du coût des sinistres ». La lettre de mission situe ce travail dans le droit fil de l’ordonnance du 8 février, laquelle a modifié les critères de reconnaissance Cat nat. Elle dévoile au passage que des « travaux interministériels ont d’ores et déjà été engagés à la suite de la publication de l’ordonnance » concernant le paramétrage du régime et la préservation de son équilibre, travaux qui « feront l’objet d’une circulaire dans les prochains mois ».
Le député Vincent Ledoux est donc invité à « explorer les moyens de soutenir les ménages modestes sinistrés non couverts par le régime, notamment à travers une enveloppe financée par la surprime mais également hors du cadre du régime assurantiel d’indemnisation des catastrophes naturelles ».
Solutions techniques
Deuxième volet de la mission, plus technique : l’étude des mesures de prévention disponibles et à imaginer. L’accent est mis sur l’innovation. Le parlementaire pourra notamment « examiner les solutions nouvelles actuellement explorées par les opérateurs de l’Etat et par des entreprises privées mais [qui] ne sont pas à ce jour opérationnelles ». Et la lettre de citer diverses techniques : « le traitement thermique des sols sous fondation, l’injection de solutions chimiques stabilisantes qui inhibent le gonflement, des tranchées avec barrière rompant la capillarité par la mise en place de couches de sable pour réduire ou annuler l’assèchement du sol, ou encore le "deep soil mixing" » (mélange des sols en place avec un matériau d’apport).
Sensibilisation et appui
Enfin, Elisabeth Borne demande à Vincent Ledoux de plancher sur l’information des élus et des sinistrés. Cela passera par l’étude des moyens de sensibilisation des propriétaires au risque de RGA et à l’utilité de travaux préventifs, puis des solutions pour faciliter l’accès de ces derniers aux aides à la prévention ; et par l’examen des procédures d’indemnisation des sinistres et de l’appui des services de l’Etat et des préfectures aux communes concernées.
Décret du 13 avril 2023 chargeant un député d'une mission temporaire
