La journée réservée des écologistes à l'Assemblée nationale le 6 avril s'est soldée par "une belle victoire", après l'adoption en première lecture (115 voix contre 9) d'un texte porté par la députée Sandrine Rousseau. La proposition de loi, qui doit désormais être examinée par le Sénat, modifie les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le but est d'augmenter le nombre de communes concernées au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, à l'origine de coûteux dommages dans les maisons.
Pour "rééquilibrer les rapports entre l'assureur et l'assuré", le texte instaure une "présomption" selon laquelle ce phénomène est la "cause déterminante" d'un dommage, dès lors qu'un état de catastrophe naturelle liée à une sécheresse est reconnu. "Je suis très heureuse pour les personnes qui ont des maisons fissurées, ça va leur changer leur parcours administratif et d'indemnisation", a réagi auprès de l'AFP Sandrine Rousseau, émue après le vote.
Mise en garde de la ministre chargée des PME
Dans l'hémicycle, elle avait décrit le "cauchemar" des victimes et souligné que "10,5 millions de maisons" se trouvaient en France dans une zone d'exposition à ces risques.
Les députés de la majorité présidentielle, qui se sont abstenus pour la plupart, et le gouvernement ont estimé que certaines des mesures ne relevaient pas du législatif. D'autres vont "allonger les délais d'indemnisation" et "augmenter les primes d'assurance, au détriment des assurés", a mis en garde la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire.
