Marchés publics
Seuils européens. Les seuils européens qui déclenchent les procédures formalisées pour la passation des marchés publics, fixés par des règlements de la Commission du 30 octobre dernier, sont repris dans un avis publié ce jour. Applicables au 1er janvier 2020, ils baissent pour la première fois depuis 2010, d’environ 3,5%.
- Pour les marchés de travaux et les contrats de concessions, le nouveau seuil sera au 1er janvier de 5 350 000 euros HT au lieu de 5 548 000 euros actuellement.
- Pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux, il est fixé à 139 000 euros HT au lieu de 144 0000 euros actuellement et pour les autres pouvoirs adjudicateurs à 214 000 euros HT au lieu de 221 000 euros actuellement.
- Pour les marchés de fournitures et services pour les entités adjudicatrices, il est fixé à 428 000 euros HT au lieu 443 000 euros actuellement.
Cet avis donne également la liste des autorités publiques centrales : l'Etat (à l'exception des établissements du service de santé des armées), ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (à l'exception des établissements publics de santé), les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité juridique, la Caisse des dépôts et consignations, l'ordre national de la Légion d'honneur, l'Ugap, les fondations Carnegie et Singer-Polignac.
Équipement routier
Expérimentation signalisation lumineuse. A Nantes (Loire Atlantique), l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur le carrefour entre le boulevard du Général-de-Gaulle et le boulevard Vincent-Gâche est prévue par un arrêté. L'objectif est d'améliorer la sécurité des usagers de la route qui doivent céder la priorité au bus, en augmentant la perception de son passage par les usagers.
Ce dispositif est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation. L'allumage du dispositif est réglé en fonction du déclenchement des feux de signalisation et de la détection de l'approche du bus sur la voie.
Autoroutes. Tomas Hidalgo Olivares, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes en qualité de représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale.
Ministère des Outre-mer. Le général de brigade Xavier Ducept est nommé directeur du cabinet d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer.
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