De plus en plus d’acheteurs sont concernés par le schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (Spaser). Depuis le 1er janvier, toutes les collectivités territoriales et tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique dont le statut est fixé par la loi (La Poste, SNCF par exemple) dont le montant annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros H.T. (contre 100 M€ auparavant) ont l’obligation d’adopter un Spaser. Un élargissement à tous les acheteurs atteignant ce seuil – l’Etat notamment - est même programmé dans le projet de loi pour l’industrie verte discuté par le Parlement. Pour mémoire, le Spaser est le document qui dicte la politique d’achat des acheteurs assujettis ; il intègre des objectifs d’achat responsable et des indicateurs précis.
Pour accompagner ces acheteurs, le Commissariat général au développement durable (CGDD) associé au CNFPT met en ligne un module de formation (Mooc) en libre accès. D’une durée de 3h30, les participants y retrouveront une présentation générale du Spaser ainsi que des éléments et outils de méthodologie pour faciliter son élaboration et son lancement.
Le CGDD souhaite que ce cours puisse être utilisé par l’ensemble des acteurs, y compris les acheteurs non obligés d’établir ce schéma : « Le Spaser est un levier indispensable des politiques publiques durables, pour cette raison il est indispensable que chaque acteur public s’en saisisse » indique Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable en conclusion de la formation. Pour rappel, le CGDD pilote le Plan national pour des achats durables (PNAD), dans lequel figure notamment l’objectif que tous les contrats de la commande publique comportent au moins une considération environnementale et 30% de ces contrats une considération sociale d’ici 2025.
