Que Cinov préconise-t-elle concernant le volet commande publique du projet de loi ?
Il s’agit d’adapter les critères d’attribution des marchés publics pour mieux répondre aux enjeux environnementaux. Il est fondamental que la commande publique prenne réellement en compte ces aspects, et pas de manière un peu annexe comme c’est le cas actuellement. Nous souhaitons ainsi que le critère environnemental soit rendu véritablement obligatoire (dans les marchés de travaux mais aussi de prestations intellectuelles), et dans un délai plus rapide que celui de cinq ans prévu par le projet de loi.
Quel délai vous semblerait-il raisonnable de prévoir ?
Un délai de deux ans nous paraît réaliste. Certaines collectivités pratiquent déjà le critère environnemental, d’autres devront s’y mettre, mais elles n’ont pas besoin d’autant de temps, et il y a urgence ! Cinq ans nous amèneraient à 2026, et à cet horizon on s’apercevra sans doute qu’on est déjà en retard sur les objectifs de transition écologique. Nous avons tenté de faire porter un amendement pour réduire ce délai, mais il semble que cette accélération ne soit pas pour l’heure perçue comme un enjeu majeur pour les parlementaires…
Il faudra aussi que la mise en œuvre soit rapide, il n’est pas envisageable de perdre du temps à attendre le décret d’application une fois la loi adoptée.
Qu’attendez-vous concrètement concernant ces critères environnementaux ?
Au-delà de l’obligation légale et d’un calendrier raccourci, nous plaidons pour que ces critères soient rendus effectifs. C’est-à-dire, qu’ils soient affectés d’une pondération suffisante, mais aussi que les méthodes de notation utilisées les rendent suffisamment déterminants. Car vous aurez beau avoir 40% sur un critère, si tout le monde a la même note dessus, ça ne sert à rien. Cela pourrait être encadré par décret.
