Le gouvernement s'applique à tenir sa promesse de mettre à profit la période estivale d'interruption partielle de MaPrimeRénov' en s'attaquant aux fraudes à ce dispositif clé de la décarbonation du parc résidentiel privé français.
« Comme elle s'y était engagée auprès des parties prenantes de la rénovation énergétique le 22 juillet dernier, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, met en place les outils pour lutter plus efficacement contre la fraude à MaPrimeRénov' », lit-on dans un communiqué de son ministère le 22 août.
De nouvelles sanctions
D'où la préparation d'un décret d’application, en consultation publique jusqu'au 15 septembre, de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, visant à s'attaquer aux dérives de MaPrimeRénov’. Les fraudeurs pourraient être sanctionnés jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires, et 6 % en cas de récidive. Ces informations seraient rendues publiques sur le site web de l’Anah selon le principe du « name and shame ». Ce renforcement des sanctions avaient été annoncé en mars dernier.
La réouverture de MaPrimeRénov' pour les rénovations d'ampleur, qui concernent principalement les maisons individuelles, est prévue le 30 septembre prochain. Moins exposé aux fraudes, le guichet dédié aux copropriétés continue de fonctionner pendant l'été.
