Si tout va bien, 1,4 million de salariés du BTP porteront à la mi-2007 sur les chantiers leur carte d’identification professionnelle (CIP) personnalisée, dotée d’une photo et d’un hologramme destiné à la rendre infalsifiable. Fin 2006, une quinzaine de caisses bâtiment ont déjà édité environ 900 000 cartes. L’idée est née fin 2005. Les quatre fédérations professionnelles, à l’origine de l’opération, confient sa concrétisation à l’Union des caisses de France (UCF) qui fédère les 32 caisses du réseau congés intempéries BTP (*).
Concrètement, dès que la caisse est prévenue de l’embauche par une entreprise d’un salarié en CDI ou en CDD, elle édite une carte nominative pour celui-ci (voir encadré). « Pour connaître les salariés, le plus simple consistait à s’adresser aux organismes (dont nous) à qui les entreprises envoient automatiquement les déclarations d’embauche », explique Pierre Guillemot, directeur de la caisse du Centre-Ouest (Creuse, Dordogne, Haute-Vienne).
Avec celle du Nord-Pas-de-Calais, cette caisse figure parmi les premières à avoir distribué des cartes d’identification dès juin 2006. En 2007, les caisses bâtiment seront rejointes par la caisse de congés payés des Scop du BTP ; elle procédera à la mise en circulation de 15 000 cartes. La Caisse nationale des entrepreneurs des travaux publics (CNETP) a déjà suivi avec 1 030 exemplaires envoyés. A l’inverse du bâtiment et des Scop, elle ne distribue pas automatiquement la CIP. « Cela relève de la responsabilité de l’entreprise qui la demande à la caisse », indique Alain Dusch, directeur général de la FNTP.
Appui des organismes de contrôle. Au regard du Code du travail, le dispositif n’est pas obligatoire. Son succès, vis-à-vis du travail illégal, repose sur l’appui des organismes de contrôle (inspections du travail notamment) et des donneurs d’ordre. « A tout moment, ils peuvent réclamer la CIP. Elle vivra, s’il y a en face des contrôles suffisants », considère Jacques Petey, président de la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP (FNSCOP).
Sa mise en place a d’ores et déjà conduit à un suivi plus scrupuleux des informations : « Maintenant, les entreprises déclarent les embauches au fil de l’eau, constate Didier Azas, directeur adjoint de la caisse de la région de l’Ouest (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Mayenne). Auparavant, elles le faisaient une fois par trimestre, de façon plus ou moins régulière. Elles nous font part d’erreurs dans l’orthographe des noms. Depuis septembre, nous avons renouvelé environ une centaine de cartes par jour sur un effectif de 55 000 salariés. »
Les entreprises accueillent bien la nouvelle carte. La satisfaction n’empêche pas les interrogations. « Le Finistère compte 5 000 artisans, dont la moitié emploie du personnel. Il reste donc 2 500 artisans non identifiés. Que fera-t-on lorsque la CIP sera entrée dans les mœurs ? », s’interroge Patrick Leroux, secrétaire général de la Capeb du Finistère. La question se pose aussi pour les intérimaires, qui ne cotisent pas aux caisses de congés payés. Des négociations sont programmées en 2007 pour intégrer les sociétés d’intérim. « Le système n’est pas parfait. Mais les entreprises doivent prendre leur responsabilité et faire en sorte que tous les salariés portent la CIP, comme le drapeau de la famille du bâtiment », conclut Jean-Paul Goubie, président de la fédération régionale du BTP en Aquitaine.
