Le décret "travaux embarqués" prévu par l' transition énergétique (LTE) est publié. A compter du 1er janvier 2017 lors de gros travaux de rénovation d'un bâtiment (comme un ravalement ou des travaux de réfection de toiture) des travaux d'isolation thermique sont obligatoires et simultanément engagés. Tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les hôtels devront donc se soumettre à cette obligation de rénovation énergétique.
Ce décret précise les conditions dans lesquelles ces travaux seront mis en œuvre ainsi que les dérogations possibles.
Des dérogations sont prévues si :
- il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation,
- les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation
- les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés
- il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients.
POUR EN SAVOIR PLUS :Embarquement des travaux d’amélioration énergétique lors de gros travaux : le décret est paru
