On met tout à plat et on repart de zéro : le gouvernement doit annoncer jeudi le lancement d'une concertation pour élaborer d'ici 2004 une nouvelle loi sur l'eau, après avoir enterré en juin la loi Voynet, votée six mois plus tôt en première lecture.
"Calamiteuse": tel était le qualificatif de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot pour la défunte loi. La ministre doit présenter jeudi à l'issue d'un colloque du Sénat la démarche du gouvernement, basée sur la concertation et la décentralisation, pour élaborer un nouveau texte.
D'ici là, certains volets "urgents" de l'ancienne loi Voynet seront recasés dans d'autres textes. Le chapitre sur les inondations, remanié, figurera dans la future loi sur les risques que le ministère espère présenter au parlement en janvier.
La transposition -requise avant fin 2003- de la directive européenne de 2000, qui fixe pour objectif un "bon état écologique des eaux" d'ici 2015 fera l'objet d'un projet de loi ad hoc.
Les autres chapitres, plus controversés, sont remis sur le métier pour l'échéance plus lointaine de 2004: service public de l'eau et évolution des redevances qui financent notamment la lutte contre les pollutions.
La loi Voynet, préparée pendant trois ans et 17 versions successives, tentait de rééquilibrer le régime des redevances. Les ménages acquittent aujourd'hui 85% du total contre 14% pour les industriels et 1% pour les agriculteurs.
Elle s'était heurtée aux milieux agricoles et à de nombreux élus de l'actuelle majorité.
"Mme Voynet a gâché le métier pendant trois ans", a estimé, lapidaire, le sénateur (UMP) Jacques Oudin mercredi en présentant aux journalistes le colloque au Sénat.
Parmi les points les plus controversés, une taxe sur les excédents d'azote (les nitrates de l'eau) soumettait pour la première fois les agriculteurs au principe pollueur-payeur et multiplait par cinq leur contribution.
Dans sa campagne présidentielle, Jacques Chirac s'était engagé à élaborer une nouvelle loi sur l'eau, en signe d'apaisement envers les milieux agricoles.
"Nous devons partir sur de nouvelles bases", a souligné Jean Oudin, président du "Cercle français de l'eau" qui organise le colloque.
Cette "structure de réflexion" compte parmi ses membres la puissante FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et les industriels de l'eau.
"Aucune association de défense de l'environnement ou des consommateurs n'a été invitée" notait Thomas Nicolay de France Nature Environnement.
Le colloque doit "évaluer" la situation de l'eau en France, selon M. Oudin.
"Les problèmes sont bien connus, estime pour sa part M. Nicolay. 94% des cours d'eau français, et 75% des eaux souterraines sont pollués, selon l'Institut français de l'environnement.
Les politiques publiques ont été sévèrement critiquées en février par la Cour des comptes dans un rapport sur la pollution en Bretagne. Ces programmes ont suivi l'ordre "inverse" de ce qui aurait été nécessaire, estimait la Cour: recherche de nouvelles surfaces d'épandage pour les lisiers (qui libèrent des nitrates dans l'eau) au lieu de la réduction des cheptels.
Encore récemment, le préfet du Morbihan a autorisé l'extension d'un des plus gros élevages porcins du département, avant de faire une volte-face spectaculaire.
Il a expliqué avoir pris sa décision d'extension avant la réception d'une "lettre de mission" des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement. Hervé Gaymard et Roselyne Bachelot rappelant "la cohérence de la mise en oeuvre" du Plan d'action pour la reconquête de l'eau, signé le 4 février en Bretagne.
(avec AFP)
