Dans la lutte contre l’artificialisation des sols, pas question d’exclure les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. « A chaque collectivité de prendre en compte l’objectif national, sans que pour autant, celui-ci s’applique partout de la même manière », précise un porte-parole du ministère de la Transition écologique.
Pas de quartier pour les passoires
Cet exemple illustre la fermeté avec laquelle le gouvernement aborde la première lecture, par le Sénat, de son projet de loi Climat & résilience, déjà approuvé par l’Assemblée nationale lors du vote solennel du 4 mai.
Satisfaits de la « bonne volonté » manifestée par la chambre haute lors des débats en commission, les promoteurs du projet soulignent les « signaux contradictoires » qui en résultent : d’un côté, un appel à rehausser les objectifs ; de l’autre, des propositions qui tendent à différer certaines des mesures les plus ambitieuses, dans la réduction des gaz à effet de serre.
Ainsi en va-t-il de l’interdiction de mise en location des 2,6 millions logements situés en classe E de performance énergétique. Les sénateurs demandent un délai de grâce de six mois pour les bailleurs. Ils s’attirent ce rappel sec : « Le bâtiment concourt à 25 % des émissions de GES ».
Pour assurer la cohérence des rénovations des logements les plus énergivores au bénéfice des ménages en situation de précarité,les sénateurs ne pourront pas non plus remettre en cause les « accompagnateurs Sichel ».
Symbole d’une consommation débridée par le bâtiment, les terrasses chauffées disparaîtront bien des cafés-restaurant le 1er mars 2022, comme l’ont décidé les députés.
Pas de grâce pour les avions
Dans sa lutte contre la pollution atmosphérique, le gouvernement n’accordera pas de grâce aux trois lignes visées par l’interdiction des voyages aériens vers des destinations desservies en moins de 2h30 par le train : Paris-Nantes, Paris-Bordeaux et Paris-Lyon.
Autre arme brandie par le projet de loi sur le même thème, les zones à faible émission ne pourront déroger au calendrier fixé par les députés, sauf dans le sens d’une accélération. La mise en œuvre commencera dès cette année dans les métropoles en dépassement récurrent des seuils d’émissions fixés par l’Union européenne.
Soucieux de montrer sa capacité d’écoute, le gouvernement examinera avec « bienveillance » l’amendement déposé par Joël Labbé, pour franchir un nouveau cap dans le verdissement des villes : le sénateur écologiste propose d’interdire les engrais azotés dans l’espace public, à compter de 2024.
Pas de délai post-quinquennal
Sans religion sur le caractère conclusif d’une commission mixte paritaire ni sur le calendrier d'une éventuelle seconde lecture, l’entourage de la ministre de la Transition écologique fixe néanmoins une limite infranchissable pour la date d’adoption définitive : celle du quinquennat.
