Ce texte concerne les valeurs des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2009. Cette circulaire rappelle les modalités à appliquer pour la révision des loyers et redevances des conventions en cours, et fixe les loyers et redevances maximums des nouvelles conventions, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009.
Il est à noter qu'à partir du 1er janvier 2010, en application de l'article 65 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (cliquez ici pour accéder à l'article), les loyers et redevances maximums des conventions en cours seront désormais révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l'année précédente. Cette modification permet d'harmoniser les dates de révision des montants de l'aide personnalisée au logement avec celles des conventions APL.
A ne pas manquer: cette circulaire comporte 11 annexes, à savoir :
Annexe 1 : valeurs des loyers maximaux et des redevances maximales des opérations conventionnées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009,
Annexe 2 : loyers maximaux et redevances maximales des conventions en cours,
Annexe 3 : champ d'application du régime de la surface utile et de la surface corrigée,
Annexe 4 : marges sur les loyers calculés sur la base de la surface utile,
Annexe 5 : cas particuliers et dérogations,
Annexe 6 : modalités de calcul des loyers sous le régime de la surface utile,
Annexe 7 : calcul du coefficient de structure,
Annexe 8 : recommandations nationales pour les marges départementales liées aux critères techniques,
Annexe 9 : limitation du loyer au m² pour les opérations financées avec du PLUS ou du PLA - I dans le cas d'annexes importantes,
Annexe 10 : règles spécifiques au conventionnement des logements-foyers et des résidences sociales,
Annexe 11 : liste des communes constituant la zone 1 bis
Pour accéder à la circulaire, cliquez ici
Retrouvez la circulaire du 27 juillet 2009 dans le cahier "Textes Officiels" du Moniteur n° 5517 du 21 août 2009.
