Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, se sont tout d'abord félicité d'avoir atteint un double record en 2010 : le nombre de logements sociaux financés (131 500 unités, dont 33 % en zone tendue) et le niveau d'engagement de l'Etat en faveur du logement, qui atteint 1,96 % du PIB à 37,4 milliards d'euros. "Le logement et l'urbanisme sont au cœur des trois chantiers lancés par le Président de la République lors de ses vœux, à savoir la réforme fiscale, la dépendance et la simplification de la réglementation en matière d'urbanisme", a noté NKM.
Logement
En ce qui concerne le logement, les principaux outils pour le verdissement de l'habitat ont été mis en place l'an dernier et vont donc s'appliquer pleinement en 2011 : le PTZ+, le dispositif d'investissement locatif Scellier verdi, l'étiquette énergétique des biens, la RT 2012... Pour cette année, le gouvernement prévoit de réformer l'éco-PTZ, dispositif jugé trop complexe et pas assez attractif pour les banques. L'objectif initialement fixé étant de parvenir à en signer 400.000 par an (contre 150.000 en 2010). Si le ministère évoque la possibilité de souscrire un éco-PTZ au moment de l'acquisition, il ne semble pas vraiment envisager pour l'instant la possibilité de mettre en place un éco-PTZ collectif pour réaliser des travaux en copropriété.
Le gouvernement entend aussi poursuivre son action pour améliorer l'hébergement et l'accès au logement, pour fluidifier le marché du logement (en simplifiant la garantie des risques locatifs GRL), pour garantir la montée en puissance du programme "Habiter mieux" (1,2 milliard d'euros afin de réaliser des travaux chez les propriétaires occupants modestes et lutter ainsi contre la précarité énergétique) ainsi que pour favoriser la construction de logements en zone tendue. Rien que pour le Grand Paris, a précisé M. Apparu, il faut construire 70.000 logements au lieu de 38.000 aujourd'hui. "Il n'y a qu'en libérant du foncier pour produire davantage que l'on détendra le marché francilien", a-t-il commenté. Parallèlement, le gouvernement lancera fin 2011 une étude pour analyser l'impact du PTZ+ sur les prix.
Urbanisme
"Si l'essentiel des outils est en place pour le logement, il faut maintenant 'grenelliser' l'urbanisme", a expliqué NKM. Certes, la loi de finances rectificative pour 2010 a déjà permis de fondre 17 taxes d'équipement en 5 et d'instaurer un versement pour sous-densité (applicable en juillet 2012). Le reste des dispositions fera partie de la réforme fiscale annoncée pour juin.
Quatre ordonnances doivent en outre être adoptées d'ici la fin de l'année, dont une sur le calcul de la Shon afin d'encourager les murs épais (dans le neuf comme dans l'ancien). "Cela devrait permettre de gagner environ 10 % de surface habitable à COS équivalent", a précisé M. Apparu. Les groupes de travail lancés en juin dernier afin de formuler des propositions pour un urbanisme de projets rendront leurs conclusions d'ici deux mois en matière de planification, de politique foncière, d'autorisation individuelles de construire, de dispositions fiscales ou de procédures d'aménagement publiques ou privées. Un séminaire réunissant tous les acteurs aura lieu fin mars. "Nous y verrons donc plus clair en avril", a expliqué Benoist Apparu. "Comme pour la RT 2012, nous avons beaucoup consulté. Nous serons fermes sur nos objectifs mais laisserons aux opérateurs de la latitude sur les moyens", a commenté NKM. Enfin, Benoist Apparu a également rappelé qu'il cherchait des solutions pour éviter les contentieux abusifs contre les permis de construire.
