96 Mds€ par an, à horizon 2030, pour la rénovation, l’adaptation au vieillissement et au changement climatique et l’amélioration de l’habitat privé dont 31 Mds€ rien que pour la rénovation énergétique.
Voilà les besoins évalués par une mission menée, pour le compte des ministères de l’Economie et du Logement par Yannick Borde, président du réseau immobilier Procivis, les sénatrices Amel Gacquerre et Marianne Margaté, Danielle Dubrac, présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), et Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Caisse des Dépôts.
Dans un rapport remis vendredi 11 juillet aux ministres Eric Lombard et Valérie Létard, la mission insiste sur la nécessaire massification des investissements du secteur privé, les banques, pour aider notamment les copropriétés et les propriétaires modestes ou âgés qui pour une grande part ne répondent pas à leurs critères d’éligibilité. Pour permettre cette massification, celle-ci préconise la création d’un outil mutualisé entre banques privées volontaires : la banque de la rénovation.
Cet établissement pourrait assurer la distribution massive du nouveau prêt collectif à adhésion simplifiée (loi du 9 avril 2024) à destination des copropriétés, une offre de préfinancement systématique des aides publiques et un dispositif partenarial qui permettrait entre autres de garantir la performance des travaux.
Les coûts de développement informatique, la formation spécialisée et la gestion des risques spécifiques aux copropriétés, seraient mutualisés tout en s'appuyant sur les réseaux d’acteurs existants : syndics, AMO, sociétés de tiers-financement, réseaux d’information, etc.
Un établissement financier créé ex-nihilo ?
Le rapport propose différentes modalités de mise en œuvre, de la mise en place de services de gestions pour compte de tiers au profit de banques existantes par un acteur privé à la création d'un établissement financier spécialisé, depuis une structure souche ou à travers une création ex-nihilo. L'objectif étant de permettre de baisser et de maîtriser le niveau de risque des banques et ainsi de mobiliser plus efficacement leur capacité de financement sur le marché de la rénovation et de l’amélioration des logements.
Ces propositions ont reçu un accueil favorable des acteurs du monde bancaire réunis à Bercy pour la remise de ce rapport. Ils se sont engagés à travailler à la préfiguration de cette banque de la rénovation et à déployer le prêt collectif pour les copropriétés. Ils ont par ailleurs proposé une évolution du prêt collectif créé par la loi Habitat Dégradé du 9 avril 2024 [contracté au nom du syndicat des copropriétaires, il peut être voté par l’assemblée générale à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux sur les parties communes, NDLR].
