Tirant les enseignements des difficultés de démarrage du plan de relance des HLM, qui prévoit de produire 500 000 logements sociaux en 5 ans, le gouvernement reprend la main sur le logement, notamment en Ile-de-France. Sans remettre en cause la décentralisation, il réactive des outils puissants en matière d’urbanisme et d’aménagement pour accélérer la réalisation des opérations.
En matière foncière, il dépoussière la procédure des opérations d’intérêt national, qui n’avait pas été utilisée depuis plusieurs années, pour libérer des terrains publics ou para-publics. En Ile-de-France, il ouvre à l’urbanisation deux grandes zones : Massy/Saclay, qui devrait surtout servir à loger des universitaires dans le cadre du pôle de compétence, et Seine Amont, où un établissement public d’aménagement devrait voir le jour. De même, il utilisera la procédure très confidentielle de la « déclaration de projet » qui permet à une collectivité ou un groupe de collectivités de faire modifier, après enquête publique, un PLU pour atteindre des objectifs précis.
Le gouvernement s’attaque aussi au prix du foncier : les terrains d’Etat pourront être cédés à un prix inférieur de 25 % à leur valeur, afin de permettre d’équilibrer des opérations de logements sociaux. En cas de besoin, il sera même possible de dissocier le bâti du terrain. Côté financements, de nouveaux prêts de très longue durée de la Caisse des dépôts sont mis en place pour permettre de mobiliser ces terrains et constituer des réserves foncières.
Carottes et bâtons. Après avoir manié la carotte, l’Etat brandit le bâton : les « procédures de carence » sont lancées à l’encontre des maires qui s’obstinent à ne pas respecter la règle des 20 % de logements sociaux de la loi SRU (art. 55). Elles peuvent, le cas échéant, permettre à l’Etat de se substituer aux maires pour construire. Il semble qu’il faille s’attendre à quelques opérations exemplaires dans un petit nombre de communes. Les propriétaires qui font de la rétention de terrains constructibles vont voir augmenter leur taxe foncière. A l’inverse, ceux qui vendent à des organismes d’HLM seront exonérés de plus-value.
De même, les maires qui joueront le jeu pourront densifier les opérations de construction de logements. Ils seront aidés par un abondement de la taxe locale d’équipement, voire de leur DGF (dotation globale de fonctionnement). L’idée est de créer une dotation de production de logements, au sein de la DGF, avec une prime au logement social.
Un certain nombre de ces dispositions seront contenues dans la loi de finances 2006, d’autres dans un projet de loi « engagement national pour le logement » que le ministre veut promulguer en février et les dernières dans des textes réglementaires à publier avant fin 2005.
