Si les interventions des régions demeurent modestes dans ce domaine, quatre départements sur cinq accordent, directement ou non, des aides et des prêts en faveur de l'accession à la propriété et de l'amélioration de l'habitat des propriétaires-occupants, selon une étude de l'Anil réalisée sous l'égide de l'observatoire des pratiques du Conseil national de l'habitat.
Les formes d'interventions
Sur les 96 départements métropolitains, 28 interviennent à la fois dans les deux domaines. Mais un tiers ne pratique qu'un seul type d'intervention, le plus souvent en faveur de l'amélioration de l'habitat. Les formes sont très diverses mais, le plus fréquemment, elles prennent la forme de primes.
- Les aides à l'amélioration sont ciblées sur les populations les plus modestes. Seuls une dizaine de départements accordent des aides sans condition de ressources.
- Les aides à l'accession sont accordées par 36 conseils généraux et, le plus souvent, pour des opérations neuves ou d'acquisition-amélioration.
Depuis 1994, un tiers des départements ont modifié les modalités de leur intervention, généralement dans le sens d'un recentrage sur l'amélioration de l'habitat et les populations les plus modestes. Au total, huit conseils généraux ont développé leur intervention en 1995 et 1996. A l'inverse, une quinzaine a restreint, voire supprimé leurs interventions. Ces restrictions ont particulièrement touché l'accession sociale.
Un nombre à peu près équivalent de départements a ajusté les conditions d'attributions de leur aides à la réforme à l'accession à la propriété. Dans deux cas - l'Oise et la Haute-Garonne -, elles ont été substantiellement modifiées. Cinq seulement (l'Ain, le Maine-et-Loire, le Lot, la Marne et l'Oise en 1997) l'ont liée exclusivement à l'obtention du prêt à taux zéro. En dehors de Paris et du district urbain d'Arras (prêt complémentaire de 30 000 francs), aucune aide n'a les mêmes caractéristiques que le PTZ.
Primes à l'amélioration de l'habitat
Enfin, seules sept régions ont mis en place des aides aux particuliers. Quatre d'entre elles interviennent uniquement pour l'amélioration de l'habitat (Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardennes et Corse), une (Paca) en faveur de l'accession et deux (Rhône-Alpes et Pays de Loire) dans les deux domaines. Elles interviennent exclusivement sous forme de primes.
Les interventions des collectivités locales (régions, communes, départements) dans le logement sont estimées à 8 milliards de francs (y compris l'aide au logement social). Dans ce chiffre, les départements (hors Paris) représentent environ 2 milliards de francs dont 20 % concernent des particuliers (1).
(1) Il s'agit d'estimations à manier avec prudence.
