Le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, vient d'envoyer aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux de l'équipement sa circulaire de programmation budgétaire relayé par la Direction de l'habitat et de la construction (DHC) (voir notre supplément Textes officiels).
« La politique du logement doit apporter des réponses crédibles à l'ensemble des questions posées, du droit au logement des plus démunis jusqu'à la plus grande liberté possible de choix du logement pour tous, en passant par une maîtrise des loyers et des charges, les limitant pour chacun à un poids admissible au regard de ses revenus » : cette phrase résume bien la philosophie du texte ministériel très marqué par les préoccupations sociales de Louis Besson. Sur cinq pages et un paragraphe, le logement social occupe d'ailleurs à lui tout seul trois pages et demi contre une demie page pour le logement privé.
Des logements sociaux adaptés aux besoins
Le premier chapitre est consacré aux prêts locatifs aidés (PLA) et aux nouveaux produits qui viennent les compléter.
La circulaire entérine le remplacement du PLA très social (PLA TS) par le « PLA à loyer minoré », réservé aux ménages n'ayant qu'un problème de ressources financières. Ses caractéristiques sont inchangées : un loyer égal à 80 % des plafonds et des revenus égaux à 60 % des plafonds. Le gouvernement souhaite réaliser 20 000 logements de ce type en 1998.
De nouveaux « PLA d'intégration » sont officiellement créés pour les familles cumulant les handicaps, l'objectif étant de réaliser 10 000 logements « pérennes » de ce type en 1998.
Enfin, les PLA « construction-démolition » voient officiellement le jour La DHC précise leur nombre - 5000 - et donne la marche à suivre dans les opérations..
Louis Besson demande à ses interlocuteurs de tendre vers « un équilibre global » de 2 PLA ordinaires pour un PLA à loyer minoré et les appelle à se mobiliser « fortement » pour réaliser des PLA d'intégration. Un objectif chiffré sera assigné à chaque préfet de région puis à chaque préfet de département pour ces derniers. Dans le deuxième chapitre, il en appelle aussi à la mobilisation pour que ces objectifs soient réalisés en ayant toujours à l'esprit de développer une offre locale diversifiée pour répondre aux besoins.
Il attire l'attention de ses interlocuteurs sur la nécessité de modérer les quittances des locataires « en utilisant les marges locales que donne la réglementation de la surface utile ».
Le secrétaire d'Etat leur demande aussi de vérifier que les organismes assurent une réelle gestion de proximité et recommande la présence effective de gardiens pour tout programme d'une cinquantaine de logements. Un objectif auquel il semble tenir particulièrement puisqu'il y revient dans le chapitre suivant.
Réhabilitation et rénovation : 200 000 HLM « aidables »
120 000 Palulos (primes à l'amélioration du logement à usage locatif) bénéficieront d'une TVA réduite à 5,5 % qui s'applique aussi aux travaux de grosses réparations et de gros entretien réalisées sur fonds propres par les organismes : au total, le gouvernement consacre 3,6 milliards à la modernisation du parc HLM portant à 200 000 le nombre total de logements sociaux susceptible d'être aidés.
Les préfets, DRE et DDE sont appelés à privilégier les opérations situées dans les ZUS (zones urbaines sensibles), les travaux permettant une « baisse significative » des charges (preuves à l'appui) ou ceux entraînant la création de « vraies loges de gardiens accompagnées d'un logement de qualité » (1).
A noter enfin, sur le plan technique, que la DHC se propose de «privilégier le thème du logement abordable et de la maîtrise des coûts à qualité maintenue» et confirme le lancement d'une rénovation du SPIR (secteur pilote d'innovation régionale).
Les chiffres à retenir
80 000 PLA, dont 20 000 logements à loyer minoré (ex-PLA TS) et 10 000 PLA d'intégration.
Un objectif de 2 PLA ordinaires pour 1 PLA à loyer minoré.
3,6 milliards pour la réhabilitation et la rénovation du parc HLM, soit au total 200 000 logements aidés.
photo : Le texte ministériel est très marqué par les préoccupations sociales du secrétaire d'Etat au Logement.
(1) « Vous veillerez à ce que les opérations sur les groupes à partir de 50 logements comportent la création d'un tel équipement, s'il n'existe pas déjà. ».
