La Ville de Paris a signé, le 17 juin, une charte anti-spéculative avec de nombreux promoteurs privés et des aménageurs intervenant sur le territoire parisien. De grands propriétaires fonciers comme la SNCF ou l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France pourront y adhérer s’ils le souhaitent. Objectif visé: encadrer les consultations de promoteurs pour éviter les surenchères foncières et donc maîtriser le prix de vente des logements en accession.
«La valeur de la charge foncière sera fixée par le propriétaire du foncier et non négociable. Elle sera déterminée au regard des prix du marché et pourra tenir compte des contraintes techniques et opérationnelles des opérations», a précisé Anne de Bayser, directrice du logement à la mairie de Paris. La sélection s’opérera sur le prix de sortie des logements et sur la qualité architecturale et environnementale des projets. «Cela suppose un engagement ferme sur les prix de sortie, sinon des pénalités financières sont prévues, très dissuasives», a-t-elle ajouté avant de préciser que la Ville souhaitait qu’il n’y ait pas de clause de précommercialisation. Bien sûr, «le coût de sortie maîtrisé ne devra pas se faire au détriment de la qualité des logements», a-t-elle précisé.
Les promoteurs signataires de la charte devront respecter un certain nombre de recommandations dans le domaine environnemental (végétalisation, agriculture urbaine, énergies renouvelables) et répondre, dans la mesure du possible, aux attentes de la Ville en matière d’innovation sur les usages et les nouveaux services liés à l’habitat: espaces collectifs, services ou pièces partagés… notamment.
Suivi des projets
La charte énumère ensuite un certain nombre d’engagements conjoints afin de faciliter la conduite des projets. Le prix de vente des logements sociaux réalisés en Vefa ne devra pas dépasser 3 650 euros TTC/m2 de surface utile et la désignation du bailleur social s’effectuera en lien avec la Ville et en amont. La mairie s’engage à faciliter l’instruction et la délivrance des permis de construire. Enfin, la charte organise un meilleur suivi des projets et de leur commercialisation. «Une bonne connaissance des programmes commercialisés et du profil des acquéreurs nous permettra de tirer des enseignements et éventuellement de réorienter nos projets», a commenté Anne de Bayser.
Selon Ian Brossat, adjoint au maire d’Anne Hidalgo, en charge du logement, la première application de cette charte pourrait intervenir, a priori en 2017, lors de la cession des droits à construire sur le site de l’ancien hôpital Saint-Vincent de Paul (XIVe arrondissement).
Un comité coprésidé par Ian Brossat et François Bertière
Cette séance de signature s’est déroulée dans la foulée de l’installation du Comité priorité logement, coprésidé par Ian Brossat et François Bertière, P-DG de Bouygues Immobilier. «Les dispositifs mis en œuvre pour favoriser la production de logements à Paris doivent pouvoir être ajustés. Ce comité a pour vocation de nous apporter un éclairage et d’aller chercher des idées stimulantes. Il doit être un lieu de pilotage, de questionnement, d’impulsion», a déclaré Anne Hidalgo, la maire de Paris.
Cet espace de concertation et de dialogue s’inscrit, comme la charte anti-spéculative, dans le droit fil de la dynamique partenariale enclenchée en juin 2014 lors la Conférence priorité logement qui a rassemblé tous les acteurs publics et privés du secteur autour de la Ville de Paris.
