« Pourquoi les aides de l’État au LLI sont-elles supérieures à celles du PLUS alors que les loyers y sont deux fois supérieurs ? Que doit-on en conclure sur la politique actuelle ? Le logement HLM est-il toujours une priorité ? Il est permis d’en douter fortement » s’interroge Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH).
Contexte : les différents coups de pouce pour le logement intermédiaire sont inscrits dans le projet de loi de finances 2022, qui anime actuellement les débats entre parlementaires, alors que le monde HLM attend du Sénat qu’il acte le retour de la TVA à 5,5 %, appliqué avant 2018, au logement Prêt locatif à usage social (PLUS).
55 000 logements intermédiaires en 2021-2023
Rappelons les mesures en faveur du LLI. Annoncé au Congrès HLM de septembre dernier, le remplacement de l’exonération de TFPB par un crédit d'impôt pour les producteurs de logements intermédiaires « renforcera l’intérêt des collectivités pour le logement intermédiaire en leur donnant les recettes fiscales qui leur permettront de financer les équipements publics nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants », selon Action Logement.
En complément de cette évolution, le gouvernement prévoit de flécher des obligations de réalisation de logements sociaux au sein des opérations de logement intermédiaire vers les communes dont le taux de logement social est inférieur à 25%. « Cette mesure permet ainsi une mobilisation de l’offre de logement intermédiaire dans la politique de l’habitat au plus près des besoins des collectivités, tout en concourant au respect des obligations de la loi SRU pour les communes déficitaires en logements sociaux », souligne l’organisme paritaire, précisant que « le gouvernement ouvrira également la possibilité de moduler les plafonds de loyer intermédiaire dans les territoires les plus tendus, afin de mieux les adapter à la réalité du marché ».
C’est dans ce contexte favorable au LLI que gouvernement et opérateurs se sont fixés, cette semaine, un objectif de 55 000 nouvelles unités en 2021-2023, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à la moyenne des années précédentes. Action Logement, notamment avec sa filiale dédié In’li, « prendra toute sa part à cet effort avec un objectif de 29 000 logements », annonce-t-il.
Comme s’était déjà engagé le premier bailleur de France CDC Habitat, « une priorité » sera par ailleurs donnée aux travailleurs dits essentiels (de la grande distribution, des transports, du nettoyage…) afin de leur permettre de se rapprocher de leurs lieux de travail. Deux moyens pour y parvenir : contractualiser avec de grands employeurs ou organiser la commercialisation d’une partie de l’offre nouvelle en direct avec les entreprises des territoires concernés.
« Comparer les avantages des uns et des autres »
La pilule passe mal au sein des OPH, qui pointent une inégalité de traitement. « Le logement intermédiaire échappe à la RLS (réduction de loyer de solidarité qui pèse lourdement sur les bailleurs sociaux) et au contrôle de la surcompensation des aides d’État aux organismes HLM qui entraînera un prélèvement supplémentaire sur les bailleurs. En outre, il y a lieu de craindre l’éviction du logement social de certains territoires au bénéfice du LLI avec la suppression de la contrainte d’intégrer au moins 25 % de LLS dans chaque ensemble immobilier comprenant des logements intermédiaires, amendement adopté par l’Assemblée nationale le 10 novembre 2021 », s’inquiète leur fédération.
Celle-ci ne veut pas non plus se faire d'ennemis : « il ne s’agit pas de remettre en cause l’utilité du logement intermédiaire (...) mais seulement de comparer les avantages des uns et des autres ». La balle est dans le camp des parlementaires.
