Pour résoudre la crise et atteindre l’objectif de 60.000 nouveaux logements par an en Ile-de-France, les "Etats Généraux du Logement" qui rendaient le résultat de leurs travaux mardi, veulent notamment encourager la construction neuve et la territorialisation des politiques de l’habitat.
Habitat social, habitat privé, résidence ou logement familial, hébergement temporaire ou d’urgence... pour résoudre la crise du logement en Ile-de-France, il faut bâtir et bâtir encore. C’est la conclusion à laquelle sont arrivés les groupes de travail réunis depuis novembre dernier en "états généraux du logement en Ile-de-France", par la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin.
L’objectif est certes déjà connu : le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) demande la construction de 60.000 logements par an en moyenne pour répondre aux besoins des Franciliens. Mais la méthode et les moyens se faisaient attendre. Depuis mardi la méthode est donc connue. Aux questions "comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile-de-France ", "comment produire davantage de foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ?", "comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ?" et "comment assurer un accès continu au logement ?", les Préfets ont répondu : en territorialisant les politiques de l’habitat, en incitant et/ou en obligeant les communes à construire sous peine de sanctions.
Logement par tous et pour tous
En clair, chaque commune de la région, selon ses caractéristiques, ses besoins et ses ressources, pourrait se voir proposer par le préfet un objectif sur trois ans pour le logement et l’hébergement avec obligation d’établir et de respecter un plan de production de logement. Un renforcement des Programmes Locaux de l’Habitat qui concerneraient à la fois la construction neuve de logement sociaux (3 à 6.000 logements par an) ou privé, mais aussi l’hébergement temporaire (maisons d’étudiants, maisons de retraites, résidences sociales à vocation familiale) ou d’urgence (terrains pour caravanes ou "villages de l’espoir"). Des logements pour tous, construits par tous.
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions financières viendraient dans un premier temps frapper les communes réticentes. Dans un premier temps seulement. Car pour éviter de voir se rejouer un scénario "à la SRU" (des communes qui préfèrent payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux sur leur territoire) les préfets pourraient alors en dernier recours se substituer aux maires récalcitrants pour faire appliquer ces plans de logement et délivrer eux-mêmes les permis de construire. "C’est l’arme atomique" reconnaît le Préfet Pascal Lelarge, directeur régional de l’équipement d’Ile-de-France, "mais il faut envisager son utilisation. En effet, quand une compétence de l’état décentralisée à la commune n’est pas utilisée par cette dernière, elle peut s’en voir dessaisie...". A la fin de son point presse Christine Boutin a déclaré vouloir faire du logement un "enjeu politique". Avec de telles mesures, envisagées dans le projet de loi "mobilisation pour le logement" qui sera présenté en Conseil des Ministres en juin, elle risque de gagner son pari.
Adrien Pouthier
