Littoral... Vos textes officiels du mardi 16 avril 2019

Littoral

Evolution du trait de côte. Stéphane Buchou, député, est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire ayant pour objet l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte.

Décret du 15 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR : PRMX1911280D)

RH

Conventions collectives. Un arrêté porte extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de moins et de plus de dix salariés.

Arrêté du 8 avril 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) (NOR : MTRT1908382A)

Nominations

Formation professionnelle. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes :

Véronique Marchet, en tant que représentante élue des conseils régionaux, sur proposition de l'association Régions de France, en remplacement de Martine Calderoli-Lotz ;

Bruno Lucas, en tant que représentant du ministre chargé de l'emploi, en remplacement de Carine Chevrier.

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (NOR : MTRD1910702A)

Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (NOR : MTRD1910705A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).