Littoral, Euroméditerranée, aménagement... Vos textes officiels du vendredi 15 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

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Textes officiels du vendredi
Textes officiels du vendredi

Administration

La délégation à la mer et au littoral rattachée à la direction des affaires maritimes. Un décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il rattache la délégation à la mer et au littoral à la direction des affaires maritimes. Les missions de la délégation sont inchangées.

Un arrêté retouche en conséquence l'arrêté du 9 juillet 2008  portant organisation de l'administration centrale du ministère. Il rappelle notamment que la délégation à la mer et au littoral "coordonne l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral".

Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (NOR : TREK1808833A)

Nominations

EPA Euroméditerranée. Nicolas Delaunay, responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement (EPA) Euroméditerranée en qualité de représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, en remplacement de Julia Jordan, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (NOR: TERR1802511A)

DGALN. Jean-Charles Poirel, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la performance, au sein du service des affaires générales et de la performance de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, pour un an à compter du 1er juillet 2018.

Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: TREK1814213A)

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