Liste des quartiers prioritaires... Vos textes officiels du mardi 22 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réservé aux abonnés
Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi

Logement

Un arrêté modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville publiée à l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018. Celle-ci comporte désormais 274 quartiers contre 266 précédemment. Ces quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants bénéficieront du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période 2014-2024. Issu de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le NPNRU a pour objet de contribuer à l'amélioration de la vie quotidienne des habitants de ces quartiers.

Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NOR : TERV1900211A)

Nominations

Transition écologique et solidaire. Michel Gioria est nommé conseiller économie et finances vertes et économie circulaire, à compter du 21 janvier 2019, au cabinet de Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1901094A)

Ville et Logement. Nicolas Chérel est nommé, à compter du 21 janvier 2019, conseiller budgétaire, finances, au cabinet de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, en remplacement de Soraya Hamrioui, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (NOR : LOGC1901075A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !