« Le Moniteur » s’en faisait l’écho hier 13 octobre : les travaux de réforme des cinq CCAG existants avancent, après une période plus calme liée au confinement. La création d’un CCAG maîtrise d’œuvre a été actée, le recours au CCAG prestations intellectuelles (PI) pour régir l’exécution de ces marchés ayant montré ses limites.
Dans ce cadre, sept organisations professionnelles – pas moins !- ont uni leurs forces pour rédiger un projet de CCAG Maîtrise d’œuvre. Elles viennent de le transmettre à la Direction des affaires juridiques de Bercy afin de peser dans le processus de concertation. Il s’agit de l’Ordre des architectes, de l’Unsfa, du Syndicat de l’architecture, de la MAF, de Syntec ingénierie, de la fédération Cinov et de l’Untec.
« Cette proposition répond à un triple objectif partagé tant par les acheteurs publics que les opérateurs, expliquent-ils dans un communiqué commun : faciliter la rédaction des marchés publics de maîtrise d’œuvre par nature complexes, équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre, et en conséquence, prévenir les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’un marché ». Si les objectifs sont communs avec la maîtrise d’ouvrage publique, reste à voir comment leur texte sera accueilli par les représentants de celle-ci dans le cadre des groupes de travail à Bercy.
Améliorer le circuit de paiement et répondre aux problématiques de trésorerie
Les auteurs soulignent que leur projet « tient compte de l’environnement spécifique du secteur de la maîtrise d’œuvre qui privilégie souvent la contractualisation sous forme de groupements ». Le but est notamment de faciliter l’exclusion d’un co-traitant défaillant sans remettre en cause la globalité du marché.
Le texte intègre en outre « un important volet financier pour améliorer le circuit de paiement et répondre aux diverses problématiques de trésorerie actuelles ». Par exemple, ce CCAG prévoit que le montant de l’avance au démarrage du marché serait porté de 5 à 20 %, taux considéré comme « réaliste » compte tenu de la durée des opérations. Un seuil de pénalités maximal serait lui fixé à 15%, « en réponse au caractère démobilisateur de pénalités hors de proportion ».
A noter encore, « une stipulation introduisant un partage des risques lorsque la durée des chantiers dérape au-delà de 10% de leur durée prévisionnelle sans que le maître d’œuvre en soit responsable. Au-delà de ce seuil, une rémunération complémentaire calculée sur la base des éléments de mission serait alors versée au maître d’œuvre. »
Le projet tend aussi, sur la même ligne que celle adoptée par Bercy, à « harmoniser les droits et les obligations du maître d’oeuvre dans ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage, avec ceux offerts aux entreprises de travaux ». Par exemple, la procédure de paiement du solde du marché serait inspirée du CCAG travaux, et l’obligation pour le maître d’ouvrage « de valoriser, même provisoirement, toute demande de prestations complémentaires par l’émission d’un ordre de service » serait inscrite.
