Le récent décret sur le recyclage des eaux usées traitées répond-il aux espoirs des Acteurs du traitement de l’eau à la parcelle ?
Nous espérions une réponse globale aux questions posées par le recyclage des eaux usées traitées, qu’elles proviennent des collectivités, des activités agroalimentaires ou domestiques. Ces deux derniers domaines feront finalement l’objet d’arrêtés annoncés pour la fin de cette année.
En attendant, le premier texte nous gêne, car en écartant les eaux domestiques, il semble remettre en cause les acquis de l’arrêté du 21 août 2008 qui encadre la récupération des eaux de pluie dans les bâtiments. S’agit-il d’un retour en arrière volontaire ? D’une incompréhension ?
Entre les lignes, les visions centralisées et décentralisées continuent à s’opposer, et la direction générale de la Santé ne semble pas toujours en phase avec les orientations du ministère de l’Ecologie, ouvert à l’utilisation des eaux pluviales dans les chasses d’eau.
Retenez-vous tout de même des avancées ?
Le décret ouvre la voie à la valorisation des eaux traitées en sortie de station d’épuration. Compte tenu des besoins du milieu naturel, auxquels répondent ces volumes, surtout en période d’étiage, cette mesure bénéficiera avant tout aux zones littorales.
L’Atep a-t-elle participé aux concertations préalables à la publication du décret ?
Nous avons adressé des commentaires dans la phase d’enquête publique. Nous n’avons pas été entendus. Le texte soumis à consultation ne correspond d’ailleurs pas à la version finale.
En amont du décret et des arrêtés à venir, il manque à notre avis un chapeau général, qui pose la question clé : quelles qualités pour quels usages ? Faute de réponse, l’eau potable reste la seule référence qualitative. Or, le recyclage vise toutes les applications, sauf cette dernière. L’avenir passe par un statut pour les qualités des eaux non potables. Rappelons que celles qui proviennent des salles de bain, utilisées pour l’hygiène corporelle, offrent une ressource prévisible et indépendante des aléas pluviaux.
Participez-vous à des projets de recherche et d’innovation qui permettraient de lever les freins ?
L’Atep s’engage résolument dans cette voie. Des discussions en cours associent plusieurs laboratoires et organismes de recherche : les Ponts-et-Chaussées, le Laboratoire eau, environnement et systèmes urbains, l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg, le Centre scientifique et technique du Bâtiment, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
Ces échanges pourront déboucher sur des dossiers à soumettre à l’appel à projets Innov Eau inscrit dans le programme France 2030, et opéré par l’Ademe. L’une des questions à résoudre concerne la frontière entre les domaines qui relèvent de nos adhérents et ceux qui justifieraient une démarche collective dans laquelle s’engagerait l’Atep.
Pourriez-vous faire cause commune avec des associations de consommateurs ou de défense de l’environnement, compte tenu des enjeux écologiques du recyclage ?
Pour les industriels, des rapprochements de ce type ne vont pas de soi, mais une volonté d’action commune existe, avec la Confédération syndicale du cadre de vie, sur le thème de la tarification progressive de l’eau. Cette disposition pourrait servir de levier pour contribuer au financement de solutions décentralisées.
Après l’épisode du décret Reut et des arrêtés qui viendront le compléter, identifiez-vous d’autres fronts réglementaires pour faire avancer le traitement de l’eau à la parcelle ?
Dans son article 70, la loi Agec prévoit la mise en place de mesures d’économie d’eau dans les nouvelles constructions, en 2023. Ce texte inclut la récupération des eaux pluviales. Mais il manque les mesures d’accompagnement réglementaire. La question pourrait ressurgir prochainement dans une séance de questions des parlementaires au gouvernement.
