Les directions interdépartementales des routes (DIR) assurent l'entretien, l'exploitation et la modernisation du réseau routier national non concédé et sont amenées à intervenir sur le territoire de certaines communes. Les travaux réalisés engendrent parfois des modifications de tracé, de profils de voies, de carrefours qui peuvent avoir des répercussions sur le domaine public de la collectivité. Dans ce cadre, le sénateur Franck Montaugé (Gers - SER) estime qu'"il serait donc opportun qu'un programme de travaux soit concerté en amont afin de respecter l'information de la collectivité et des riverains concernés" et que la collectivité soit "pleinement associée à ces travaux." Aussi, il demande, dans le cadre des questions au gouvernement, quels sont les outils opérationnels que les DIR sont en mesure de proposer aux communes lorsqu'elles interviennent sur leurs territoires.
Programme d'entretien commun
Le ministère des Transports rappelle que les DIR sont chargées de l'entretien des chaussées sur le réseau routier national, y compris dans la traversée des agglomérations. Ces travaux sont prévus dans le cadre de programmes d'amélioration d'itinéraire pour une période de trois à quatre ans sur la base du relevé de l'état des chaussées IQRN 3D (Image qualité du réseau routier national) réalisé par le Cerema. Les DIR informent en amont des travaux les collectivités concernées qui peuvent en profiter pour réaliser des travaux sur les trottoirs, ou aux abords de la route.
Dans ce cadre, le ministère indique que "des conventions peuvent être établies entre la DIR et la collectivité pour un partage de maîtrise d'ouvrage et un cofinancement du programme d'entretien commun". Mais il souligne que ces conventions "nécessitent une forte anticipation" afin d'en permettre l'adoption et la signature "dans des délais appropriés pour la réalisation des travaux prévus". En revanche, elles ne sont pas pertinentes lorsqu'il s'agit de travaux d'entretien urgent des chaussées car ceux-ci "ne sauraient être retardés faute d'accord entre les parties". Et, conclut le ministère, "au-delà, la collectivité peut bien évidemment profiter des travaux des DIR pour réaliser les siens de manière coordonnée avec ceux des DIR".
QE n° 23041, réponse à Franck Montaugé (Gers - SER), JO Sénat du 16 décembre 2021
