Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du
17 juin 2004 sur les partenariats public privé a été présenté pour avis au Conseil d'Etat (en section financière) mardi 5 février.
Une conférence interministérielle est organisée ce 8 février à Matignon, afin d'élaborer une version prenant en compte les suggestions du Conseil d'Etat. Cette version sera inscrite à l'ordre du jour d'un des deux prochains conseils des ministres, c’est-à-dire le 13 ou le 20 février. Il s'agira d'un projet de loi autonome. Elections municipales obligent, il ne sera présenté pour examen à l'Assemblée nationale qu'après la mi-mars. Le calendrier étant chargé, le texte définitif interviendrait sans doute en juin.
