Aux termes de cet amendement proposé par Gilles Carrez (UMP) et adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire" sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000 euros, comme prévu dans la version initiale du gouvernement.
Cet amendement, s'il était définitivement adopté en séance publique, pourrait rapporter un milliard d'euros, selon le député (UMP) Marc Laffineur.
Bronca des entreprises
"Si cet amendement était définitivement adopté, il serait une catastrophe pour l'ensemble du tissu des PME-PMI (...) alors que le président de la République a eu le courage d'engager une réforme devant assurer leur compétitivité", a déclaré la présidente du Medef, Laurence Parisot.
"Prendre les PME pour cible n'est pas le meilleur moyen de faire repartir la croissance et l'emploi", s'est ému le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Jean-François Roubaud dans un communiqué. "La CGPME ne laissera pas passer une telle ineptie", a-t-il poursuivi.
De son côté, l'Union professionnelle artisanale (UPA) juge cette disposition "totalement inacceptable" et dénonce un procédé "totalement inéquitable".
"Une fois de plus on se trouverait dans la situation d'une réforme sensée réduire les prélèvements et qui, au final, pénaliserait les petites entreprises", a déploré l'organisation, qui tient son congrès annuel mercredi à Paris.
Nicolas Sarkozy : "je ne cèderai pas"
Sur le fond de la réforme, le président Nicolas Sarkozy a affirmé mardi à Saint-Dizier (Haute-Marne) qu'il ne cèderait pas sur la suppression de la taxe professionnelle, qui est une "réforme urgente".
Pour compenser la suppression de cette taxe pour les collectivités locales, M. Sarkozy a rappelé que le gouvernement avait essayé d'affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, "comme tout le monde le demande depuis des années".
Mais ce projet "a suscité des inquiétudes. Nous les avons entendues. Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales", a-t-il affirmé.
"Je n'ai aucun doute sur le fait que nous trouverons une solution puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et sur la force des enjeux", a-t-il ajouté.
