Les Congrès de la FNAIM se suivent mais ne se ressemblent pas. Pour cette 74eme édition, « c’est la première fois que nous ne serons pas réunis physiquement », a déploré en allocution d’ouverture Jean-Marc Torrollion, le président de la fédération, ce mardi 24 novembre, face à un peu plus de 3 000 internautes connectés. Pour autant, une trame se dessine chaque année : le lancement du congrès est l’occasion de présenter les doléances des professionnels au ministre du Logement.
Impliquer les collectivités locales dans les objectifs de rénovation énergétique
« Je souhaite la création du statut de bailleur privé, [un statut fiscal, NDLR] qui permettrait de mettre le curseur fiscal proportionnellement à l’engagement social, de faire émerger du logement intermédiaire et de développer l’intermédiation », a demandé Jean-Marc Torrollion. Une requête qui revient chaque année.
Du côté de la rénovation énergétique, le président de la FNAIM a rappelé la création de l’école Copro Verte, dans le cadre de l’école supérieure de l’immobilier (ESI) de la FNAIM, car « nous sommes tous en acquisition de compétences ». Avant de réclamer, « une communication positive sur le sujet », notamment au regard de la convention citoyenne pour le climat, « dont les objectifs sont louables mais irréalistes. Je n’y suis pas favorable. »
Après s’être félicité de l’ouverture en 2021 du dispositif MaPrimeRenov aux copropriétés – les syndics devront faire la demande pour le compte de leurs clients – Jean-Marc Torrollion souhaite « que les collectivités locales prennent la part de ces exigences dans leurs documents d’urbanisme, et n’en doutons pas, les aides publiques se développeront ».
Alerte sur la pression fiscale
Enfin, le président de la fédération a souhaité alerter les autorités sur la flambée des taxes. « Au regard de la hausse des prix et des ventes, couplée à celle du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que les départements ont relevé, en 6 ans, le taux en valeur des DMTO a progressé de 76% », a-t-il calculé.
Dernière cible du président de la FNAIM : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Suite à la suppression de la taxe d’habitation, cette dernière aurait doublé sur certains territoires selon le professionnel. Il s’interroge : « dans les villes où 40 à 50% de la production neuve est du logement social, est-il normal que l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant 15 ans perdure ? Les locataires ne sont pas moins utilisateurs des services publics que les autres. Il y a là un problème de justice fiscale. »
