Les collectivités locales ont jusqu’au 30 avril pour voter leur budget primitif. Vont-elles lancer des projets d’envergure malgré le manque de visibilité sur l’évolution de leurs recettes et rompre avec leur position de l’an dernier ? En 2010, leur épargne s’est redressée ( 6,2 % à 35 milliards d’euros) grâce aux droits de mutation ( 32 %). Pourtant, l’investissement local total s’est replié pour la première fois depuis 1998 (- 2,1 %). Une situation assez atypique, contrecoup d’une année 2009 où les collectivités ont très fortement contribué au plan de relance en anticipant la réalisation de projets afin de bénéficier d’avances de versement du Fonds de compensation pour la TVA ( 11 % pour les communes selon la Cour des comptes).
Le BTP favorable à une meilleure répartition des rôles
Cette année, le climat pesant sur les finances locales s’est alourdi avec la perspective du gel des dotations de l’Etat pour quatre ans et les dépenses sociales qui n’en finissent pas de progresser. Le suspense n’est pas non plus levé sur les bases de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, volet essentiel de la nouvelle cotisation économique territoriale (CET). L’Etat a tenté de calmer le jeu en annonçant un moratoire sur les normes pesant sur les budgets locaux et le renforcement de la péréquation, ce qui opérera une certaine redistribution des capacités d’investissement. Mais la loi sur la réforme territoriale (voir ci-contre) suscite encore de nombreuses interrogations. Les professionnels du BTP accueillent plutôt bien l’idée d’une meilleure répartition des rôles mais s’interrogent notamment sur le devenir des syndicats intercommunaux spécialisés dans l’eau, l’assainissement, l’électricité… S’ils venaient à intégrer des structures plus grandes aux compétences élargies, il y a fort à parier que leurs budgets seraient dilués, moins « fléchés » vers les investissements intéressant les entreprises du secteur. Dans un contexte de reprise timide, le risque le plus évident à court terme serait que la mise en place de cette réforme traîne et que les programmes d’investissements soient retardés. A moyen terme (2015), l’enjeu porte aussi sur les effets de ces nouvelles règles sur les financements croisés, qui deviendront l’exception. Les pessimistes verront dans ces incertitudes un risque de contrainte durable des finances locales pouvant pousser certaines collectivités à faire de l’investissement leur principale variable d’ajustement.
Pourtant, la situation financière des collectivités reste globalement saine et leur propension à investir intacte. Selon Thomas Rougier, directeur adjoint des études de Dexia, leur encours de dette a certes progressé de 3,5 % l’an dernier mais les nouveaux emprunts ont diminué (18,5 milliards). L’investissement, financé à hauteur de 91 % via des ressources propres, est toujours très élevé à 51,7 milliards d’euros.
Des échéances électorales propices aux investissements
En outre, si le cycle électoral, qui veut que l’investissement diminue les premières années du mandat puis augmente en fin de période, n’a pas été respecté en raison de la crise, on peut tout de même anticiper une politique plus volontariste : d’une part, les projets du mandat municipal entrent en phase de réalisation et donc de dépense ; d’autre part, l’approche des échéances électorales (2012, puis 2014 pour toutes les collectivités) devrait faire redécoller l’investissement, dopé par des coups de pouce réglementaires (RT2012 et accessibilité des bâtiments - soit 15 milliards de dépenses -, transports publics…). Les observateurs jugent toutefois qu’il ne retrouvera pas la vigueur des cycles précédents. Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), table quant à lui sur une progression de l’investissement local de 2,5 % en 2011, largement soutenue par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ( 4 %). Pour leur part, régions et départements jouent encore la carte de la rigueur (- 6 % et - 2 %). Du côté du bâtiment, la stabilisation des autorisations de construire des édifices publics apparaît comme une bonne nouvelle, après une année 2010 où les mises en chantier ont encore reculé de plus de 4 %.
