Les certificats d’économies d’énergie (CEE) vont-ils finir par devenir le moteur de la transition énergétique ? Marc Ferracci, le ministre de l’Industrie, a donné un peu de visibilité la semaine dernière en annonçant que les obligations des CEE seraient rehaussées de 25 % pour la sixième période (2026-2030).
Pour rappel, l’objectif national de la cinquième période (2022-2025) fixait à 3 100 TWh le montant total d’économies que les fournisseurs d’énergie devaient réaliser, dont 1 130 TWh CEE précarité énergétique, pour les ménages modestes. Il n’est pas encore précisé si la hausse d’un quart de ces certificats concerne uniquement les CEE classiques, ou la globalité (classique + précarité).
Trouver des gisements, la problématique des obligés
Dans tous les cas, cette hausse est moins ambitieuse que celle de la précédente période (+45 %) mais elle se comprend peut-être par le fait que les « obligés » (les fournisseurs d’énergie soumis aux CEE) n’arrivent déjà pas à trouver assez de gisements pour la cinquième période.
« Les fins de périodes sont de plus en plus tendues, notamment sur les CEE précarité, explique Mathias Laffont, le délégué général adjoint de l’Union française de l’électricité. La cinquième période se clôt le 31 décembre mais les obligés peuvent écouler leurs CEE jusqu’au 30 juin 2026 et on observe de plus en plus un glissement sur la période suivante. »
Parallèlement, le Conseil supérieur de l’énergie planche encore sur la possible suppression ou suspension d’une dizaine fiches. Ces dernières concernent plutôt les travaux à destination des industriels et des bâtiments collectifs dont le taux de couverture était trop important. « Il s’agit de CEE qui couvrent plus de 100 % du coût de l’action et sur lesquels il y avait des fraudes massives, explique Frédéric Utzmann, président fondateur de Effy, spécialiste de la rénovation énergétique et des CEE. Ces fiches représentent entre 15 % et 30 % des CEE des obligés, cela fait un gros trou. »
Vers davantage de rénovations d’ampleur
Pour la sixième période, la part des CEE consacrée au résidentiel (actuellement de 70 %) devrait diminuer au profit des transports et de l’industrie. « Sur le volet résidentiel, on a vu que les CEE financent davantage les rénovations performantes, plutôt que les monogestes, observe Isabelle Gasquet, responsable des projets efficacité énergétique du réseau Cler. Un arrêté prévoit une bonification par quatre pour la rénovation d’ampleur des ménages modestes ce qui va dans le bon sens car les monogestes restent inefficaces. »
Bien que la ministre du Logement Valérie Létard ait assuré que les centaines de millions d’euros supplémentaires des CEE ne se substitueraient pas au budget de l’Etat sur MaPrimeRénov', force est de constater que celle-ci fait l’objet de coups de rabot. « Près de 50 % à 60 % de la rénovation d’ampleur va être financée par les CEE que l’Anah revend aux fournisseurs d’énergie, analyse Frédéric Utzmann. L’outil va être utilisé sur cela pour soulager le budget public sur la rénovation d’ampleur. »
De nombreux paramètres doivent encore être définis comme certains niveaux de bonification ou encore les niveaux de programmes autorisés. La consultation entre les différentes parties prenantes s’était tenue un an et demi plus tôt pour jeter les bases du décret fixant les modalités de la sixième période. Mais la valse des gouvernements rend la mouture finale encore très incertaine. « Ces 18 mois ont été tellement particuliers avec le nombre d’évolutions qu’il est difficile de savoir si la position sera toujours la même côté ministère », précise Mathias Laffont.
